Réduction de la TVA sur les carburants : le Conseil des prélèvements obligatoires dit non
La réponse est sans ambiguïté. Sollicité sur l’idée de réduire la TVA sur les carburants, le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, répond "non" mercredi 3 juin… et même trois fois non. Selon ses experts, baisser la TVA sur les carburants serait l’erreur à ne pas commettre. D’abord parce que cette taxe a rapporté près de 15 milliards d’euros à l’État en 2025. La baisse de la consommation de carburant ces dernières semaines, a déjà fait perdre 40 millions d’euros au gouvernement. Ramener la TVA à 5,5%, comme le demande le Rassemblement national, reviendrait à se priver d’environ 10 milliards d’euros de recettes, alors même que les finances publiques sont sous forte pression.
Autre argument avancé : une telle mesure enverrait un très mauvais signal au moment où la France cherche à réduire sa consommation de pétrole. Les experts soulignent d’ailleurs que l’envolée des prix à la pompe a accéléré l’intérêt pour les véhicules électriques. En mai, ces derniers ont représenté un tiers des ventes de véhicules neufs en France, un niveau jamais atteint jusqu’ici.
Des aides ciblées plutôt qu’une baisse générale
L’expérience passée plaide également contre une réduction de la TVA. Déjà testée en France comme à l’étranger, cette solution revient, selon les experts, à "arroser le sable dans le désert". En clair, elle bénéficie à tout le monde, aux automobilistes aisés comme aux plus modestes, à ceux qui utilisent leur véhicule pour leurs loisirs comme à ceux qui en dépendent pour travailler. Résultat : une dépense publique massive pour un effet limité sur les ménages les plus fragiles.
À la place, le Conseil recommande des aides ciblées : avances de trésorerie, soutien aux professionnels et accompagnement des ménages les plus exposés à la hausse des prix de l’énergie. Une orientation qui correspond précisément à la politique actuellement menée par le gouvernement Lecornu. Les mauvaises langues noteront que ces conclusions émanent d’un organisme rattaché à la Cour des comptes, aujourd’hui présidée par Amélie de Montchalin, qui occupait encore récemment le poste de ministre des Comptes publics.
Ses experts pointent surtout la complexité de la fiscalité énergétique française, qui compte plus d’une quinzaine de taxes différentes sur les carburants, souvent sans réelle cohérence. Pourquoi, par exemple, la taxation de l’essence est-elle 28% plus élevée que celle du gazole ? Pour eux, une harmonisation d’ensemble est devenue indispensable.
L’enjeu est considérable. La fiscalité énergétique représente aujourd’hui 60 milliards d’euros, soit 2% du PIB. Les trois quarts de ces recettes proviennent des taxes sur les hydrocarbures, contre seulement un quart pour l’électricité. D’ailleurs, s’il y a bien une taxe qu’il faudrait réduire selon le Conseil, c’est celle qui pèse sur l’électricité. Elle reste, sans véritable explication, deux fois plus lourde que celle appliquée au gaz. Une réforme jugée urgente si la France veut réussir sa bascule vers une économie largement électrifiée dans les années à venir.
