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商标法修订草案二审稿拟加大打击误导公众使用注册商标行为
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商标法修订草案二审稿拟加大打击误导公众使用注册商标行为

Auf einen Blick

商标法修订草案二次审议稿将提请审议,拟加大打击以误导公众方式使用注册商标的行为,并加强互联网商标管理、统一服务平台建设等。

KI-generierte Zusammenfassung

Warum es wichtig ist

商标法修订草案二次审议稿将提请十四届全国人大常委会第二十三次会议审议。上次审议是在2025年12月。

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中新网北京6月22日电 (记者 谢雁冰)商标法修订草案二次审议稿将提请十四届全国人大常委会第二十三次会议审议。

全国人大常委会法工委发言人黄海华22日在记者会上表示,修订草案二次审议稿拟对以误导公众的方式使用注册商标的行为,加大打击力度。

2025年12月,常委会第十九次会议对商标法修订草案进行了初次审议。

黄海华在记者会上表示,根据各方面意见,修订草案二次审议稿拟作以下主要修改:

一是强化“规范商标的注册与使用”这一修法目的;

二是加强互联网环境下的商标使用管理;

三是规定国务院商标管理部门建立健全统一的商标注册申请服务平台,方便查询、注册和使用商标;

四是对国家公园标志、奥林匹克标志等作为商标注册和使用作出衔接性规定;

五是对以误导公众的方式使用注册商标的行为,加大打击力度;

六是强化对商标代理机构和从业人员的监督管理;

七是完善处理境外商标侵权案件相关规定,加强我国企业境外权益保障;

八是进一步推动解决商标重注册轻使用问题。

Offene Fragen

  • 具体哪些行为将被视为误导公众?
  • 加大打击力度将如何实施?

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This article was originally published by 中国新闻网.

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