Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen peut faire campagne en attendant la décision de la Cour de cassation

Passé le suspens sur l’identité du candidat qui portera les couleurs du Rassemblement national (RN) à la présidentielle, des questions subsistent, notamment d’ordre juridique. Dans son arrêt, la cour d’appel condamne la chef de file des députés du RN à un an de prison sous bracelet électronique dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. Au «20 Heures» de TF1, mardi soir, la nationaliste a annoncé un pourvoi en cassation, ce qui lui permet donc de faire campagne, sans ce bracelet, dans l’attente de la décision de la cour de cassation. Les lieutenants nationalistes, invités en grand nombre sur les matinales ce mercredi, sont persuadés qu’il n’y aura pas de «procédure d’accélération» et que la décision interviendra après le scrutin suprême.

À commencer par la députée du Var Laure Lavalette, et très proche de Marine Le Pen, invitée de Franceinfo. «La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a plus de raison que la cour de cassation statue en janvier puisque ce calendrier était accéléré parce qu’on parlait d’inéligibilité et d’exécution provisoire», affirme l’élue. La cour de cassation avait fait savoir, avant le 7 juillet, qu’elle examinerait le plus rapidement possible un éventuel renvoi, afin de pouvoir rendre une décision avant l’élection suprême. Et de poursuivre : «Dans la mesure où cette inéligibilité est purgée, la cour de cassation va reprendre son cours normal qui est entre 12 et 18 mois pour statuer, ça aura enjambé évidemment la campagne présidentielle».

«Situation plus classique»

Une décision de la cour de cassation qui arriverait dans le délai avancé par la parlementaire ferait les affaires du parti. Elle permettrait à Marine Le Pen de faire totalité de sa campagne sans être encombrée par un bracelet, et lui permettrait en cas d’élection en mai prochain d’être sous le totem de l’immunité présidentielle. Le vice-président du RN, Sébastien Chenu, va encore plus loin dans les délais. «La cour de cassation rend ses verdicts en général entre un et deux ans après avoir été saisie», fait-il savoir sur Franceinfo. Et se défend de vouloir «accélérer» ou «ralentir» la décision de la cour de cassation.

Même son de cloche pour l’avocat de la nationaliste, Me Rodolphe Bosselut, invité de France Inter. Ce dernier estime que la situation de Marine Le Pen «ne rentre pas dans les cas d’une procédure accélérée devant la cour de cassation» et que de ce fait «on revient dans une situation qui est une situation plus classique». Toutefois, il n’écarte pas le «risque» de ce pourvoi, si la cour de cassation venait à se prononcer avant le premier tour de l’élection et qu’elle confirmait la peine.