Congés climatiques : une proposition pour faire face aux vagues de chaleur

Alerte info : il fait chaud. Vous l’aurez compris, la France vit cette semaine l’un de ses épisodes de canicule les plus intenses. En plus de l’impact connu sur la santé ou l’environnement, la chaleur nous écrase aussi au travail. Déplacements en transports en commun, bureaux non climatisés, fermeture des écoles… Bosser sous 40 °C, ce n’est pas une partie de plaisir. C’est là qu’une idée entre en scène : le congé climatique.

Déjà proposé lors de la précédente vague de chaleur, le projet d’instaurer un droit aux congés climatiques a été de nouveau formulé par les Ecologistes. Dimanche, la secrétaire générale du parti, Marine Tondelier, a lancé une pétition pour la création de cinq jours « pour permettre à chacun.e de faire face à une canicule, une inondation, un incendie ou une fermeture d’école liée au climat, sans perte de revenus ». La démarche vise à recueillir au moins 150.000 signatures pour déclencher un examen parlementaire.

Un congé climat existe déjà en Espagne

Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a lui aussi appelé à « moduler le droit du travail » pour mettre en place un « congé spécifique ». Côté syndical, Rachele Barrion, secrétaire confédérale de Force ouvrière chargée de l’économie et de la transition écologique, interrogée par le média Novethic, partage cette volonté et y voit une « nécessité pour défendre les intérêts des salariés ».

La proposition s’appuie sur un précédent européen concret. Le gouvernement socialiste espagnol a en effet inscrit en novembre 2024, dans le droit du travail, un congé climatique de quatre jours par an, à la suite des inondations meurtrières de Valence qui ont coûté la vie à plus de 200 personnes. Alors, ce ne sont pas des RTT supplémentaires à prendre quand on a un chaud. Ce congé, payé par l’État, vise à éviter les déplacements en cas d’alerte liée à un risque météorologique, sans que le travailleur ne perde son salaire ni ses cotisations.

Ce dispositif s’inspire lui-même d’une législation au Canada, où les entreprises sont dans l’obligation de mettre en place des mesures spécifiques de prévention des risques en cas de conditions météorologiques défavorables, dont le droit de cesser le travail. Au Qatar, une législation stricte interdit le travail à l’extérieur entre 10 heures et 15h30 du 1er juin au 15 septembre. Peut-être car une étude de 2019 de la revue Cardiology a établi que 200 décès de travailleurs népalais sur la période 2009-2017 ont été causés par la chaleur.

En France, encore peu d’aménagements officiels

En France, le cadre juridique existant est fragmenté. Un décret de juin 2024 a intégré les « périodes de canicule » dans la définition légale des intempéries : les entreprises du BTP bénéficient désormais du dispositif chômage partiel de plein droit dès le déclenchement d’une vigilance orange. Mais hors du secteur du bâtiment, les protections sont bien moins automatiques. Le télétravail, notamment, reste une question délicate : les salariés ne sont pas en mesure de l’imposer à leur employeur, même en période de canicule. Le droit de retrait, prévu à l’article L4131-1 du Code du travail, peut aussi s’appliquer en cas de chaleur extrême si le travailleur risque de se mettre en danger.