Contrôleurs aériens : le syndicat SNCTA dénonce les conclusions de la Cour des comptes
Auf einen Blick
- Le syndicat des contrôleurs aériens SNCTA réfute les conclusions de la Cour des comptes sur les grèves, les jugeant erronées et illégales.
- Il conteste les recommandations sur le service minimum, estimant qu'elles ne respectent pas la loi.
KI-generierte Zusammenfassung
Warum es wichtig ist
Le syndicat SNCTA réagit aux rapports de la Cour des comptes et de la commission des Finances du Sénat concernant les dysfonctionnements et les grèves dans le contrôle aérien français.
Le syndicat des contrôleurs aériens s'est élevé dimanche contre les constats, faux selon lui, et recommandations, d'après lui contraires à la loi, de la Cour des comptes concernant les grèves dans cette profession.
Ce syndicat, le SNCTA, a écrit dans un communiqué vouloir «établir certains faits et réagir, tout au moins partiellement, à certaines recommandations totalement inadaptées».
Cette profession est exercée par des fonctionnaires de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), au sein de sa Direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
Les dysfonctionnements et mauvaises performances en ont été notés dans deux rapports, l'un de la commission des Finances du Sénat fin juin, l'autre de la Cour des comptes début mai.
Le syndicat s'est dit prêt à «rejoindre certains constats inquiétants et récurrents quant aux difficultés de l'État à planifier à moyen et long termes le service public de la navigation aérienne française».
La France est régulièrement dénoncée par les compagnies aériennes comme un pays au contrôle défaillant, avec des agents qui parfois ne répondent pas, et des instructions aux pilotes loin d'optimiser le parcours des avions.
Sur les grèves, le SNCTA estime que la Cour des comptes a tout faux.
«Elle méconnaît l'état du droit existant et manipule avec une légèreté confondante des chiffres erronés tout en inventant des dates de grève qui n'existent pas», a-t-il déploré.
La Cour des comptes suggère de «revoir les dispositions du nouveau décret relatif au service minimum, pour les rehausser, avec une vigilance particulière pour les jours de grand départ».
Elle souhaite que la DGAC puisse «garantir une part du trafic aérien prévu a minima», «de l'ordre de 65% du trafic prévu».
Le syndicat répond que la loi ne le permet pas, car elle prévoit un service garanti proportionnel à la part d'agents non-grévistes.
Les recommandations de la Cour des comptes «proposent un niveau de service minimum ne permettant pas de concilier cette proportionnalité», a-t-il déclaré.
Worauf zu achten ist
KI-Ausblick — Möglichkeiten, keine Fakten
Le SNCTA pourrait contester légalement les recommandations de la Cour des comptes.
Wahrscheinlich · Innerhalb von Monaten
Offene Fragen
- Comment la loi sera-t-elle interprétée sur le service minimum ?
- Quelles seront les prochaines étapes pour la DGAC ?
