France lance un deuxième plan d'aide pour les entreprises de transport routier

Un «deuxième dispositif d'aides exceptionnelles» aux entreprises de transport public routier va entrer en vigueur dimanche 5 juillet, permettant à plus de transporteurs en difficulté de bénéficier de ce soutien, selon un décret paru ce samedi au Journal officiel.

Comme pour le premier dispositif d'aides décrit dans un décret daté du 17 avril, ce texte définit les conditions d'une subvention ponctuelle aux «entreprises du transport public routier de marchandises» et «de voyageurs par autocar», ainsi que les «entreprises de transport sanitaire hors taxis».

Les cibles ne changent pas : les entreprises peuvent prétendre à une aide allant jusqu'à 60.000 euros maximum. L'aide forfaitaire est différente selon la catégorie de véhicule, pouvant aller de 70 euros pour une ambulance à 500 euros pour certains transports de marchandises.

La nouveauté réside dans les critères d'attribution, qui sont modifiés pour les demandes d'aides supérieures à 5000 euros, «afin de mieux répondre à la demande des entreprises les plus vulnérables», a précisé le ministère des Transports.

Sont éligibles les entreprises «dont le ratio du résultat courant avant impôts sur le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 3% sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 30 avril 2026», selon le décret publié samedi.

«Ce ratio permet de répondre aux besoins des entreprises qui louent des véhicules autant qu'à ceux de celles qui investissent et correspond à une demande du secteur», souligne-t-on au ministère.

Dans un communiqué, l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) a constaté «avec satisfaction la modification des critères d'éligibilité aux aides accordées aux transporteurs routiers», tout en regrettant «des délais de paiement excessivement longs».

Après la publication du premier décret, l'Otre avait protesté contre des modalités jugées «injustes et discriminantes, privant 80% des entreprises de l'accès aux aides supérieures à 5000 euros».

Elle estime que les nouveaux critères vont permettre à beaucoup plus d'entreprises d'en bénéficier.

Outre ces subventions, en France, les entreprises les plus touchées par la hausse des prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient, peuvent aussi demander à bénéficier de reports de cotisations sociales et d'échéances fiscales, selon les précédentes annonces du gouvernement.