France's Senate Debates 'Ripost' Bill to Tackle Public Order Disturbances

Rave parties, protoxyde d'azote, mortiers d'artifice, rodéos motorisés, violences dans les stades... Pour lutter contre les troubles quotidiens à l'ordre public, le Sénat examine à partir de lundi le projet de loi «Ripost», un «choc d'autorité» et «d'efficacité» défendu par le gouvernement.

Porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, le texte entend apporter des «réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité» des Français, d'où son acronyme «Ripost».

Initié sous son prédécesseur Bruno Retailleau, redevenu sénateur avant le dépôt du projet de loi, il s'articule autour de deux axes: un durcissement des sanctions réprimant différentes incivilités en augmentation - un «choc d'autorité» selon M. Nuñez - et une amélioration des outils à la disposition des forces de l'ordre - le «choc d'efficacité».

Les débats vont s'ouvrir en fin d'après-midi ou en début de soirée à la chambre haute et se poursuivront mardi et mercredi, avant un vote solennel programmé le 26 mai.

Le soutien du Sénat, solidement dominé par une alliance entre la droite et le centre, ne fait aucun doute, même si les parlementaires ont souligné la «fragilité juridique» de certaines mesures lors de l'audition du ministre en commission des Lois, d'autres s'interrogeant sur la «cohérence» d'un projet hétéroclite.

Contre «l'impuissance de l'État»

La gauche, elle, est très réservée voire opposée, notamment face à l'extension des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), qui constitue l'une des principales réponses gouvernementales à l'augmentation de certaines incivilités, et dont l'efficacité est remise en cause par un récent rapport de la Cour des comptes.

D'autant que ce projet s'ajoute à un bloc de textes régaliens voulu par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sur le renforcement des polices municipales, la réforme de la justice criminelle ou l'extension de la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Autant d'initiatives plus ou moins dénoncées dans l'opposition.

«Tout cela forme un contexte général sur la forme de la réponse de l'État qui nous interroge», pointe la socialiste Audrey Linkenheld, regrettant que le texte s'attaque «pêle-mêle» à «des préoccupations pourtant réelles des citoyens et des élus», ou qu'il durcisse des mesures à peine votées au Parlement, dans la loi narcotrafic par exemple.

«Nous ne sommes pas opposés à certains constats, mais les solutions proposées, en s'attaquant sous l'angle répressif aux participants, aux pratiquants ou aux consommateurs, sont disproportionnées voire parfois inconstitutionnelles», reprend l'écologiste Guy Benarroche.

La droite, en revanche, accueille avec «bienveillance» une initiative «dont la genèse remonte du terrain», appuie la rapporteure LR du Sénat, Lauriane Josende, saluant des outils nouveaux qui permettront de lutter contre «l'impuissance de l'État».

Quelques jours après la tenue d'une free party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, le durcissement de la répression des rassemblements musicaux risque de faire parler, avec plusieurs mesures phares, comme l'abaissement à 250 participants du seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise (contre 500 actuellement).

Les AFD comme réponse

Un nouveau délit pour l'organisation d'une free party, puni de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, est également contenu dans ce texte. Pour sanctionner les participants, le débat aura lieu entre le gouvernement, qui propose là aussi un nouveau délit, et le Sénat, qui privilégie à ce stade une contravention de cinquième classe (entre 1.500 euros et 3.000 euros en cas de récidive).

Sur le protoxyde d'azote, «gaz hilarant» dont le détournement et les risques sanitaires et sécuritaires inquiètent, des délits d'inhalation et de conduite sous son emprise sont créés par le texte. Le Sénat prône, en plus, une interdiction générale de la vente aux particuliers.

Sur la répression des rodéos motorisés, la création d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros est proposée pour permettre une sanction plus rapide sans attendre la décision judiciaire. L'AFD pour usage de stupéfiants sera par ailleurs augmentée, de 200 à 500 euros, une mesure critiquée par une partie de la gauche.

Un autre article du texte a suscité la colère des syndicats des douaniers: il prévoit notamment de confier aux policiers et aux gendarmes les prérogatives de la douane aux frontières.

Après son passage au Sénat, le texte devra trouver son chemin dans l'agenda surchargé de l'Assemblée, mais aucun calendrier n'est à ce stade arrêté, ce qui suscite l'inquiétude de nombreux parlementaires.