France to Rework Unified Solidarity Allowance Bill After Council of State Feedback

Le Premier ministre Sébastien Lecornu «tient beaucoup» au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le «retravailler» à la suite d'observations du Conseil d'État, a affirmé dimanche son entourage, réagissant à une information de La Tribune Dimanche.

Le Premier ministre «tient beaucoup à ce texte et souhaite vraiment qu'on y arrive», a dit cette source à propos du projet de loi, qui «fait l'objet d'un énorme travail de concertation avec l'ensemble des parties prenantes (associations, partenaires sociaux, groupes politiques...) depuis plus de six mois, et avec le Conseil d'État depuis quatre mois».

Mais «à ce stade de la concertation, il apparaît que des éléments doivent être encore travaillés». «Fort des retours du Conseil d'État , le gouvernement a décidé de retirer le texte de l'ordre du jour (de cette instance) afin de le retravailler en concertation avec les parties prenantes», a expliqué l'entourage du premier ministre.

Interrogée sur France 3 dimanche, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a contesté tout enterrement du texte. «Le Premier ministre y tient particulièrement. Il y a besoin de consulter encore et d'avoir des échanges, notamment avec les forces politiques», a-t-elle confirmé, évoquant un «engagement important du gouvernement».

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Une promesse faite en 2018

Promise par le président de la République Emmanuel Macron en 2018, une fusion des prestations sociales (aussi appelée un temps allocation sociale unique) a été relancée par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu à Matignon, Michel Barnier puis François Bayrou.

Dans un courrier adressé en février à la présidente de l'Assemblée nationale, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé l'arrivée du projet de loi sur l'ASU en mai à la chambre basse. Mais le texte n'y sera finalement pas inscrit avant la pause estivale, selon les derniers éléments d'agenda communiqués par le ministre.