La SEC surveille les déplacements mondiaux via des données de vols sans mandat judiciaire

« Big Brother is watching you. » Pas besoin de mandat judiciaire quand on peut simplement sortir la carte bancaire. La SEC, le régulateur boursier américain, a acheté l’accès à plus d’un milliard de dossiers de vols pour surveiller des déplacements aux quatre coins du globe, sans passer par une demande de mandat ni par un juge. L’affaire, révélée le 4 août par 404 Media, montre comment un régulateur financier peut s’offrir, sur simple abonnement commercial, un outil de traçage qu’il n’obtiendrait jamais aussi facilement par la voie judiciaire classique. Le Travel Intelligence Program, une porte dérobée bien légale La SEC s’est abonnée au Travel Intelligence Program (TIP), un service opéré par Airlines Reporting Corporation, une société détenue par les compagnies aériennes elles-mêmes. Les dossiers contiennent noms des passagers, numéros de cartes utilisées pour l’achat, villes de départ et d’arrivée, dates et numéros de vol. La couverture ne se limite pas au territoire américain : elle englobe les vols domestiques, les liaisons vers ou depuis les États-Unis, et même certains trajets entre pays étrangers, selon l’enquête de 404 Media. Delta, United et American font partie des compagnies qui ont vendu ces données via ARC. La SEC n’est pas la seule à s’être servie au même comptoir : le FBI, l’IRS et le département de la Sécurité intérieure utilisent la même infrastructure héritée des dispositifs de surveillance post-11 septembre. Une méthode qui contourne les garde-fous judiciaires Le procédé n’a rien d’illégal, et c’est bien ça qui inquiète les défenseurs des libertés civiles. Acheter des données déjà commercialisées permet à une agence gouvernementale de contourner les protections qui s’appliqueraient si elle les exigeait directement auprès d’une entreprise. Pas de mandat, pas de contrôle judiciaire préalable, juste un contrat commercial entre une agence fédérale et un courtier de données.

Les défenseurs des libertés civiles s’inquiètent de cette méthode qui permet de contourner les garde-fous judiciaires, soulignant le risque pour la vie privée des citoyens.