Le Parlement français vote une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Une première en Europe ? Le Parlement doit voter définitivement, mardi 21 juillet, une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Un texte de compromis a été validé à huis clos lundi par des députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire.

Alors que les alertes se sont multipliées face aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents, les deux chambres avaient adopté en première lecture des dispositifs très différents. Le Sénat avait opté pour la mise en place d'une "liste noire" de plateformes frappées d'une interdiction totale, abandonnée face aux craintes de non-conformité avec le droit européen. C'est finalement le texte de l'Assemblée qui a été favorisé. Sa formulation, plus large, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne" soit "interdit aux mineurs" de moins de quinze ans.

Emmanuel Macron, personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat, veut la voir mise en œuvre dès la rentrée de septembre. La France est très scrutée par d'autres pays européens qui réfléchissent à des législations similaires. Franceinfo vous résume ce que contient cette loi.

Les réseaux sociaux interdits aux mineurs de moins de 15 ans

En cas d'adoption du texte, l'interdiction de l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans entrera en vigueur rapidement. Dès le 1er septembre 2026, ces jeunes ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur ces plateformes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquera "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027. Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le président de la République. Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents.

Les "encyclopédies en ligne", les "répertoires éducatifs ou scientifiques", les "plateformes de développement et de partage de logiciels libres" ou les "projets numériques à vocation éducative" ne sont pas concernés par cette interdiction. L'accès à tout autre "service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne" sera interdit pour les jeunes de moins de 15 ans.

Qu'en est-il de YouTube et WhatsApp ? Laure Miller, députée Renaissance et rapporteure du texte, précise que la visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction. Mais que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social, comme les chaînes de partage ou les commentaires.

Pas de détails sur la méthode de vérification de l'âge

Le texte ne détaille pas comment les plateformes devront vérifier l'âge des utilisateurs. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP Laure Miller. Parmi les outils à leur disposition, la députée cite France Connect, ou Docaposte, "qui dispose de l'âge de 95% des enfants français" via les espaces numériques de travail des établissements scolaires.

La Commission européenne a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Celle-ci fonctionne sur le même principe que les applications tierces. L'utilisateur prouve son âge sur l'application via un document d'identité et peut ensuite accéder aux sites concernés par la simple validation d'une notification sur son téléphone. Des solutions privées sont aussi développées, notamment avec la méthode du selfie, à partir duquel une intelligence artificielle estime l'âge des utilisateurs.

Les téléphones portables interdits dans les lycées

Le deuxième volet du texte concerne l'interdiction du téléphone portable au lycée. Le texte prévoit que les smartphones, déjà interdits dans les collèges, ne puissent plus être utilisés par les élèves dans les enceintes des lycées, à partir de la rentrée 2026.

Des exceptions pourront toutefois être prévues par le règlement intérieur de l'établissement, "en cohérence avec le projet d'école ou d'établissement", détaille le texte. Concernant les lycées dispensant des formations d'enseignement supérieur, comme des BTS, "le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants", précise le texte.

Une sensibilisation aux risques liés aux réseaux sociaux

Les établissements scolaires devront par ailleurs mener "des actions (...) auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d'une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux".