Le projet de loi Clarity Act franchit une étape clé sur les rendements des stablecoins

Le projet de loi Clarity Act franchit une étape importante avec un compromis concernant le traitement des rendements liés aux stablecoins. Les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks ont finalisé une nouvelle rédaction, introduite à l’article 404 du texte, qui clarifie les règles applicables aux programmes de récompense pour les utilisateurs de plateforme crypto. Cette avancée pourrait permettre à la commission bancaire du Sénat de programmer l’examen définitif du texte dans les prochaines semaines après des mois de négociations.

La nouvelle disposition interdit aux fournisseurs d’actifs numériques de verser un rendement qui serait « économiquement ou fonctionnellement équivalent aux intérêts d’un dépôt bancaire classique ». Cette mesure vise à protéger les institutions de dépôt traditionnelles tout en établissant une distinction claire entre les services bancaires et les produits numériques.

Les firmes devront ainsi prouver que les programmes incitatifs reposent sur « une utilisation réelle et active des plateformes ». Toutefois, le texte préserve les programmes de fidélité et les récompenses liées à des transactions réelles. Les entreprises devront donc adapter leurs modèles, en passant d’une logique de simple détention passive à une logique d’utilisation active de la plateforme. La nouvelle mouture du texte précise que les récompenses peuvent être calculées en fonction du solde et de sa durée, offrant ainsi une marge de manœuvre technique aux acteurs du secteur tout en respectant les critères fixés.

La Blockchain Association et plusieurs dirigeants d’entreprises, dont Coinbase et Circle, ont salué cette initiative, soulignant l’importance de maintenir la compétitivité du secteur aux États-Unis. Les représentants du secteur estiment que ce compromis protège l’innovation tout en répondant aux inquiétudes du secteur bancaire concernant la stabilité des dépôts. Pour encadrer ces pratiques, la loi exige que le Trésor et les régulateurs du marché publient des directives communes dans un délai d’un an après sa promulgation. La prochaine étape clé consiste donc pour la commission bancaire à adopter le texte avant une éventuelle harmonisation avec les autres propositions du Sénat et de la Chambre des représentants.