Le tribunal administratif de Paris ordonne à l'État de protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne

Le tribunal administratif de Paris a enjoint, vendredi 26 juin, à l’Etat français « d’élaborer et de commencer à mettre en œuvre, dans un délai d’un an, un plan national d’actions » visant à mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne. Cette décision fait suite à la saisine de la justice par trois associations de défense de l’environnement, France Nature Environnement, Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France.

Le tribunal a en effet jugé que « les captures accidentelles de petits cétacés liées aux activités de pêche ont atteint, entre 2018 et 2025, un niveau susceptible d’affecter l’état de conservation des espèces concernées ». Et ce malgré la mise en place régulière de périodes sans pêche en hiver dans le golfe de Gascogne. Cette mesure a été reconduite pour l’année 2027, a annoncé la ministre déléguée à la mer et à la pêche, Catherine Chabaud, le 18 juin.

La justice estime en effet que le nombre estimé de captures accidentelles de dauphins communs, de grands dauphins et de marsouins communs « a dépassé les seuils permettant d’assurer la viabilité à long terme des populations ». Le tribunal affirme ainsi qu’« une partie de cette mortalité est imputable à la carence de l’État dans la mise en œuvre de mesures de protection suffisantes », et qu’il s’agit là d’un « préjudice écologique ».

Indemnités aux associations plaignantes

Concernant le plan national d’actions que l’Etat devra mettre en place d’ici un an, il « devra viser l’amélioration de l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, ainsi que la diminution durable des captures accidentelles dans le golfe de Gascogne », explicite le tribunal dans un communiqué. Et de préciser que son injonction est assortie d’une astreinte de 15 000 euros par mois de retard.

Le tribunal enjoint également à l’Etat de « prendre, dans un délai de six mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, les mesures permettant de réduire les captures accidentelles de ces espèces dès l’hiver 2026-2027 ».

En revanche, si l’Etat est bien condamné à verser aux trois associations de défense de l’environnement plaignantes des indemnités « en réparation de leurs préjudices moraux respectifs », le tribunal n’a pas contraint la France à verser des dommages-intérêts au titre du préjudice écologique, considérant que « ce dernier peut être réparé en nature ».