Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : une proposition transpartisane

Une réponse globale pour répondre aux failles dans le traitement des violences sexistes et sexuelles. Après la mort de Lyhanna, 11 ans, au début de juin, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, souhaite inscrire à l’agenda de septembre du Parlement l’examen d’une « loi intégrale », faisant référence à une proposition de loi déposée le 2 décembre 2025 par la députée socialiste de Seine-et-Marne Céline Thiébault-Martinez.

Signé par plus de 150 députés, de la gauche jusqu’à la droite républicaine, ce texte transpartisan s’appuie sur des propositions élaborées depuis plusieurs années par des associations féministes et vise à agir sur l’ensemble de la chaîne des violences, de leur prévention à leur répression. En voici les principaux contours.

D’où vient la notion de « loi intégrale » ?

Le concept d’une « loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles » a d’abord été popularisé par les milieux militants. « Les associations féministes demandent de longue date une loi s’inspirant du modèle espagnol », explique Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes, l’une des associations aux avant-postes de cette mobilisation. Dès 2004, l’Espagne s’est dotée d’une loi prévoyant des « mesures de protection intégrale contre la violence conjugale », allant de la prévention aux sanctions, qui a permis de faire baisser le nombre de féminicides.