Macron annonce un projet de loi contre les ingérences étrangères dans les élections

PARIS — Emmanuel Macron a annoncé jeudi 16 avril devant un parterre de maires à l'Elysée que le gouvernement allait présenter “un projet de loi et des mesures réglementaires pour améliorer la protection de nos élections contre les ingérences étrangères”. “L'annonce a surpris l'administration”, note un haut fonctionnaire qui a découvert ce PJL en même temps que les édiles. Matignon, sollicité par POLITICO, nous a renvoyé vers le service presse de l'Elysée, qui assure que le sujet était récurrent lors des derniers Conseils de défense. Et qu'importe que le président ne soit pas à l'initiative des lois, selon la Constitution : c'est bien le Palais qui est à la manœuvre sur ce nouveau chantier.

Agir avant 2027

La rédaction de ce texte devrait échoir au ministère de l'Intérieur, selon deux responsables interrogés par POLITICO. “C'est une manière pour le président de mettre un coup de pression sur le gouvernement, dont il estime sans doute l'action insuffisante sur les ingérences”, poursuit notre interlocuteur. Depuis l'annonce présidentielle, les services s'activent pour réussir à mettre en œuvre ce projet, qui cumule plusieurs obstacles calendaires encore irrésolus : le texte doit être voted avant l'élection présidentielle de 2027 — Emmanuel Macron a plusieurs fois fait valoir les risques de manipulation du scrutin — et parvenir à être assez consensuel pour séduire rapidement un Parlement fragmenté.

Fake news

A ce titre, le gouvernement compte s'appuyer sur des chantiers déjà ouverts ces derniers mois. Plusieurs mesures ont déjà été discutées au niveau interministériel, poussées par les réflexions sur les élections municipales de mars. Par exemple, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a identifié quelques moyens de renforcer la lutte contre les ingérences, en particulier en ligne. Parmi elles, une facilitation du référé dit “fake news”, créé en 2018 mais peu utilisé ; une révision à la hausse du quantum des peines pour les personnes qui propagent de fausses nouvelles en période d'élection — un délit déjà sanctionné par le Code électoral. Autre piste : une formalisation, par voie de décret, du réseau de coordination et de protection des élections (RCPE) — mis sur pied avant les municipales pour faire dialoguer les autorités et les plateformes — afin qu'il supervise les différents scrutins à venir.

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