Netflix, Prime Video et Disney+ contestent devant le Conseil d'État une nouvelle règle sur l'animation

Le 12 juin 2025, Rachida Dati avait réservé une belle surprise aux professionnels de l’animation. Dans un salon de la Rue de Valois, la ministre de la culture avait annoncé aux professionnels réunis au Festival international du film d’animation d’Annecy que les plateformes de streaming consacreraient bientôt une partie de leurs investissements obligatoires à la création à l’animation.

Une manne jugée bienvenue par un secteur en crise, mais une contrainte de trop aux yeux de Netflix et de ses semblables, qui la contestent, ce lundi 6 juillet, devant le conseil d’Etat. Selon une information du média de l’audiovisuel et du cinéma Satellifacts, que Le Monde est en mesure de confirmer, Netflix, Prime Video et Disney + ont chacune déposé un « recours en excès de pouvoir » devant le Conseil d’Etat, dans l’espoir de s’affranchir de ce « sous-quota », introduit, selon eux, sans négociation ni concertation.

« Ces nouvelles règles vont trop loin », proteste Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, dans une publiée dans Le Monde lundi 6 juillet. Cette « modification ciblée du décret SMAD » – qui concerne les services de médias audiovisuels à la demande –, en vigueur depuis janvier, impose aux plateformes de consacrer 20 % de leurs obligations d’investissement dans l’audiovisuel en France aux programmes d’animation, aux documentaires et au spectacle vivant. « Quand la réglementation prend le pas sur la liberté éditoriale, la diversité devient un exercice de conformité, au détriment des attentes du public », fustige Netflix, selon lequel la mesure entraînerait un doublement de ses investissements dans ces trois genres, en décalage avec les attentes de ses abonnés.