Procès en appel de Marine Le Pen : la procureure générale prendra sa décision "la semaine prochaine" quant à un éventuel pourvoi en cassation

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La cour d'appel de Paris a ouvert la voie à une quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en réduisant sa peine d'inéligibilité. Elle n'a pas réagi, mais doit s'exprimer à 20 heures.

Ce qu'il faut savoir

C'est une des interrogations qui planent encore sur l'avenir judiciaire de Marine Le Pen : le parquet va-t-il se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel, qui a réduit sa peine d'inéligibilité et ouvert la voie à une candidature présidentielle ? La procureure générale, Marie-Suzanne Le Quéau, prendra sa décision "la semaine prochaine" , a-t-elle annoncé sur RTL mardi 7 juillet. La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la députée dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN, pour détournement de fonds publics et complicité de ce délit. "La justice ne fait pas de politique, c'est une décision judiciaire qui a des conséquences politiques", a précisé la procureure générale près la cour d'appel de Paris. Marine Le Pen doit s'exprimer au journal de 20 heures de TF1. Suivez notre direct.

La cour dit avoir pris en compte "la liberté de choix de l'électeur". Dans un communiqué, la cour d'appel explique avoir pris en compte "la liberté de choix de l'électeur, condition d'expression du suffrage démocratique", après la décision de réduire la peine d'inéligibilité à 15 mois ferme, déjà purgés, de la députée.

Sera-t-elle candidate ? Marine Le Pen est aussi condamnée à trois ans d'emprisonnement – deux ans avec sursis et un an ferme aménageable – qui devraient être purgés sous la forme du port d'un bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a affirmé à de multiples reprises qu'elle ne comptait pas faire campagne sans sa liberté de mouvement. Que va-t-elle décider, alors que Jordan Bardella s'est préparé à lui succéder comme candidat ? Elle a quitté le palais de justice, sans déclaration à la presse, et a rejoint une réunion au siège du RN, avant son apparition dans le JT de TF1 mardi soir.

Une décision qui fait réagir la classe politique. Marine Le Pen "a bénéficié d'une grande mansuétude", a estimé l'écologiste Marine Tondelier sur X. "Comment peut-on imaginer une candidate à l'élection présidentielle qui fait campagne avec un bracelet électronique ?", a interrogé pour sa part François Ruffin. Le député EPR Marc Ferracci a estimé, au micro de LCP, que "ce qui sépare Marine Le Pen d'une candidature à l'élection présidentielle (...) c'est son sens moral et l'intégrité dont elle fait preuve."

D'autres condamnations en appel. Louis Aliot, vice-président du RN, a été condamné à un an de prison avec sursis, et deux ans d'inéligibilité avec sursis, ce qui lui permet de rester maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Au total, onze figures ou anciens du parti d'extrême droite ont été condamnées, tout comme le RN en tant que personne morale. Mais les peines ont pour la plus part été réduites par rapport à la première instance. "On est globalement tous plutôt soulagés", réagit un de ces condamnés, le député Timothée Houssin, auprès de franceinfo.

Jugée pour détournement de fonds publics. Marine Le Pen a comparu du 13 janvier au 11 février pour détournement de fonds publics, car il lui est reproché d'avoir rémunéré quatre de ses assistants parlementaires européens, entre 2009 et 2016, avec les fonds alloués par l'Union européenne, alors qu'ils travaillaient en réalité pour le Front national (FN), l'ancien nom du RN. Elle était aussi renvoyée devant la justice pour complicité des détournements commis par les autres eurodéputés frontistes à partir de janvier 2011, parce qu'elle était devenue présidente du FN. A ses côtés, dix autres cadres du parti étaient jugés en appel, ainsi que le RN en tant que personne moral.

franceinfo

Il y a 0 sec

#LE_PEN"La justice ne fait pas de politique, c'est une décision judiciaire qui a des conséquences politiques", a également déclaré Marie-Suzanne Le Quéau, procureur générale près la cour d'appel de Paris, sur RTL.

franceinfo

Il y a 0 sec

#LE_PEN La procureure générale prendra sa décision "la semaine prochaine" quant à un éventuel pourvoi en cassation après la condamnation de Marine Le Pen, a-t-elle annoncé sur RTL.

Béatrice44

Il y a 0 sec

#LE_PEN Bonjour FI. À ma connaissance, un bracelet électronique n’est pas un bijou qu’on trimballe partout avec soi. Il oblige les condamnés à rester chez eux, même si on a vu les lamentables exceptions faites pour Sarkozy. Comment Marine Le Pen pourrait-elle être autorisée à courir la France et la Navarre pour mener campagne ? Merci pour votre éclairage.

Thibaud Le Meneec

franceinfo Il y a 0 sec

Bonjour @Béatrice44, à propos de la possibilité de faire campagne avec un bracelet à la cheville, les modalités sont définies par le juge d'application des peines. Quoi qu'il arrive, cette perspective d'une campagne adaptée, voire entravée, n'a pas refroidi certains soutiens de Marine Le Pen de défendre sa candidature, comme nous l'expliquons dans cet article.

FelisCatus

Il y a 0 sec

#LE_PEN En l'occurrence, le bracelet électronique est censé servir à quoi en fait ?

Thibaud Le Meneec

franceinfo Il y a 0 sec

Bonjour @FelisCatus, le bracelet électronique permet de faire respecter les modalités fixées au préalable. "La personne sous bracelet électronique ne peut s'absenter de sa résidence qu'aux conditions et motifs fixés par le juge. Si elle sort de chez elle en dehors des heures fixées ou si elle se rend dans un lieu interdit par le juge, le centre de surveillance est aussitôt averti par une alarme à distance", précise le site du gouvernement.

Pam205

Il y a 0 sec

#LE_PEN Si quelqu'un peut m'éclairer ? J'ai bien compris pour les 15 mois d'inéligibilité. Par contre, la peine est aussi de 3 ans de prison dont 1 sous bracelet électronique. Quid des deux autres années de prison ?

Thibaud Le Meneec

franceinfo Il y a 0 sec

Bonjour @Pam205, Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique et deux ans avec sursis, qu'elle ne purgera que si elle commet une autre infraction.

Xavier61

Il y a 0 sec

#LE_PEN Si Marine Le Pen était élue présidente, porterait-elle toujours le bracelet à la date de prise de fonction ?

Thibaud Le Meneec

franceinfo Il y a 0 sec

Bonjour @Xavier61, c'est une bonne question. Marine Le Pen peut décider de se présenter à l'élection présidentielle et mener campagne avec un bracelet électronique, car elle n'est plus inéligible. Cela signifie donc théoriquement aussi qu'elle peut être élue présidente et s'installer à l'Elysée avec un bracelet à la cheville. Mais dans les faits, le juge d'application des peines peut aussi décider de réduire la durée du port du bracelet.

Thibaud Le Meneec

franceinfo Il y a 0 sec

#LE_PEN Bonjour tout le monde ! Je fais une petite incursion dans ce live pour répondre à quelques-unes de vos questions sur le procès en appel de Marine Le Pen et de plusieurs cadres du Rassemblement national.

le point sur l'actu

Il y a 0 sec

Que retenir de l'actualité ?

#LE_PENLa cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN, mais a réduit sa peine d'inéligibilité. La patronne du RN a la possibilité de se présenter à l'élection présidentielle, si elle accepte de faire campagne avec un bracelet électronique. Une réunion est en cours au siège du parti. Suivez la situation dans notre direct, et retrouvez les principales réactions politiques dans cet article.

#CANICULEMétéo-France étend la vigilance orange canicule à 67 départements pour demain. Les six nouveaux concernés sont les Bouches-du-Rhône, l'Ain, le Jura, le Doubs, l'Eure et l'Orne. Suivez notre direct.

#TOUR_DE_FRANCE Le Danois Mads Pedersen s'impose à Foix au terme d'une longue échappée, le Norvégien Torstein Traeen va s'emparer du maillot jaune.

#BAC Les résultats de presque toutes les académies seront connus, comme le montre la carte de notre moteur de recherche. Il ne manque plus que la Guadeloupe.

franceinfo

Il y a 0 sec

#LE_PEN"Nous avons toujours indiqué que nous ne comptions pas sur les tribunaux pour battre le Rassemblement national", réagit La France insoumise dans un communiqué après la décision de la cour d'appel de Paris. "Quelle que soit la décision de Marine Le Pen, nous appelons le peuple français à rejoindre la campagne de Jean-Luc Mélenchon pour tout à la fois tourner la page de la macronie, battre l’extrême droite et ouvrir une nouvelle page de l'histoire de France."

franceinfo

Il y a 0 sec

#LE_PEN Après la décision de la cour d'appel de Paris, Marine Le Pen est éligible et a la possibilité de se présenter à l'élection présidentielle. De quoi donner des sueurs aux adversaires du RN. "Si c'est [Marine] Le Pen, ça va être très difficile pour nous", a confié un ministre à franceinfo, dans un article publié il y a deux jours. "Elle a déjà trois présidentielles dans les pattes, elle est plus redoutable et dangereuse que Jordan Bardella. Lui n'a pas d'histoire politique ni d'expérience professionnelle, et il est trop jeune", a assuré un poids lourd de Renaissance.

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