Projet de loi sur la souveraineté agricole : les divisions persistent à l'Assemblée nationale

Le gouvernement espère toujours en faire un « texte d’apaisement », mais le projet de loi d’urgence pour la protection de la souveraineté agricole, soumis au vote solennel des députés mardi 2 juin, a réveillé les divisions à l’Assemblée nationale. Les élus se sont opposés sur la gestion de la ressource en eau, la protection face à la concurrence déloyale, ou encore les mesures contre le loup.

Un an après les débats houleux sur le projet de loi Duplomb, qui souhaitait notamment réintroduire des insecticides interdits en France – disposition censurée par le Conseil constitutionnel –, ce nouveau texte, voulu par l’exécutif comme une réponse aux mobilisations agricoles de cet hiver, ressort plus clivant de son passage dans l’Hémicycle.

Si la volonté gouvernementale de faciliter les ouvrages de stockage de l’eau pour l’irrigation ou les extensions d’élevage a été confortée, plusieurs articles ont été réécrits contre son avis, des « prix planchers » à l’interdiction d’importations d’aliments traités avec des pesticides non autorisés, en passant par la priorité aux produits français dans la restauration collective. Des mesures fragiles sur le plan juridique, que le gouvernement entend réécrire lors de la navette avec le Sénat.