Rapport sur l'encadrement des loyers : des conclusions équivoques
Auf einen Blick
- Un rapport sur l'encadrement des loyers, expérimenté dans 70 communes, livre des conclusions équivoques sur son efficacité.
- Il estime une baisse de 2% à 4% hors Paris, et une baisse significative à Paris, mais attribue difficilement cette dernière uniquement au dispositif.
KI-generierte Zusammenfassung
Warum es wichtig ist
Un rapport d'évaluation sur le dispositif d'encadrement des loyers, expérimenté dans 70 communes, a été rendu public. Ce dispositif vise à contrôler la hausse des prix immobiliers.
C’est un rapport qui pèsera lourd dans la poursuite ou non du mécanisme d’encadrement de loyers expérimenté aujourd’hui par quelque 70 communes pour contrôler la hausse des prix. La mission d’évaluation de ce dispositif d’encadrement, confiée par le gouvernement Bayrou (2024-2025) à deux universitaires, Guillaume Chapelle et Gabrielle Fack, vient de rendre ses conclusions. Elles étaient très attendues car l’expérimentation arrivera à échéance en novembre 2026, et le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, s’était refusé à agir avant d’en avoir pris connaissance.
Ce rapport, dévoilé vendredi 22 mai par nos confrères du Figaro, apporte toutefois des réponses équivoques aux principales questions soulevées par l’encadrement des loyers, à savoir son efficacité sur le niveau des loyers et ses effets sur le nombre de logements mis en location, le secteur de l’immobilier estimant que le contrôle des loyers peut dissuader les propriétaires bailleurs de louer leurs biens.
Le dispositif, testé notamment à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne (Rhône), Bordeaux, Montpellier ou Annemasse (Haute-Savoie), a-t-il fait baisser les loyers ? En se basant sur une nouvelle évaluation économétrique de l’encadrement des loyers, sur la période 2015-2024, la mission estime « hors Paris, un effet de l’encadrement des loyers sur le montant des loyers de l’ordre de 2 % à 4 %, et croissant au cours du temps ». Cet effet semble se renforcer avec le temps dans les villes hors Île-de-France, « atteignant environ 5 % après deux ans ».
On observe par ailleurs « une baisse significative des loyers à Paris », note le rapport, « qui s’accentue au cours du temps ». Ses auteurs jugent cependant difficile d’attribuer avec certitude la totalité de cette baisse à la politique d’encadrement, le marché immobilier parisien ayant connu des évolutions spécifiques consécutives à la pandémie de Covid-19, avec une hausse des départs des ménages hors du centre-ville.
« Un coût en termes de finances publiques »
Worauf zu achten ist
KI-Ausblick — Möglichkeiten, keine Fakten
Le gouvernement prendra une décision concernant la poursuite ou la modification du mécanisme d'encadrement des loyers.
Sehr wahrscheinlich · Innerhalb von Monaten
Offene Fragen
- Quel sera l'impact à long terme sur le nombre de logements mis en location ?
- Comment le gouvernement va-t-il réagir aux conclusions équivoques du rapport ?
- Le dispositif sera-t-il étendu ou modifié après novembre 2026 ?
