Rapport sur l'encadrement des loyers : des effets ambivalents
Auf einen Blick
- Un rapport d'économistes révèle des "effets ambivalents" de l'encadrement des loyers en France.
- Le dispositif modère les loyers et transfère du revenu des propriétaires aux locataires, mais son ciblage est imparfait et son pilotage difficile.
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Un rapport très attendu. Chargés d'analyser les effets de l'encadrement des loyers, les économistes Gabrielle Fack et Guillaume Chapelle concluent à des "effets ambivalents" du dispositif créé en 2014, selon le document consulté vendredi 22 mai par l'AFP.
L'étude avait été commandée en février 2025 par le gouvernement à la professeure de Paris Dauphine et celui de CY Paris Cergy Université.
D'un côté, le dispositif, dont l'expérimentation doit s'achever en novembre, "contribue à modérer les loyers observés et (...) transfère à court terme une partie du revenu locatif des propriétaires, généralement parmi les ménages les plus aisés, aux locataires", notent les auteurs du rapport révélé par Le Figaro.
L'encadrement a ainsi entraîné une baisse moyenne de 2% à 4% des loyers pour les premières années de sa mise en place, soit environ 700 millions d'euros par an, ce qui réduit les recettes fiscales de l'Etat tout en renforçant le pouvoir d'achat des locataires.
De l'autre, l'encadrement des loyers "demeure imparfaitement ciblé". Il est "difficile à piloter et insuffisamment documenté statistiquement", ajoutent les deux experts.
Par ailleurs, les auteurs ne sont pas parvenus à démontrer un lien de cause à effet entre encadrement et rétrécissement de l'offre.
Ils préconisent d'évaluer l'opportunité du dispositif "au regard de ses bénéfices en termes de redistribution et de ses coûts", et, en cas de pérennisation, d'améliorer son pilotage, jugeant qu'il peut constituer "un instrument d'urgence temporaire" dans les territoires à faibles revenus.
