Réquisition de soignants : une mesure inédite envisagée en Nouvelle-Aquitaine pour sauver les maternités

Jusqu’où est-on prêt à aller pour maintenir ouvertes les maternités confrontées, comme cet été, à des difficultés de ressources humaines toujours plus fortes ? La question a rebondi, ces derniers mois, en Nouvelle-Aquitaine, où le projet inédit d’une réquisition de professionnels de différentes spécialités (gynécologues-obstétriciens, pédiatres, anesthésistes-réanimateurs) a été mis sur la table par l’agence régionale de santé (ARS), afin de répondre aux grandes tensions touchant désormais des structures de niveau départemental, des maternités dites « de niveau 2 » (avec un service de néonatologie et de soins intensifs), telle celle d’Agen. Une première, quand bien même la possibilité de réquisitionner un professionnel existe, en droit.

Le 9 juin, la troisième réunion avec les représentants des professionnels et établissements de la région n’a pas abouti à un consensus autour de l’« accord de méthode » sur ces réquisitions proposé par l’agence de santé. Celle-ci envisage ce fonctionnement dans des « situations exceptionnelles », pour soutenir des maternités de niveau 2 ou 3 (avec une réanimation néonatale) qui se retrouveraient menacées de fermeture, et ce après avoir épuisé toutes les autres options (recours au volontariat au niveau local, départemental, régional ; à l’intérim), avec des plafonds de réquisition qui seraient fixés par professionnel et par établissement.