Trump Administration Abandons Controversial 'Justice Misuse' Fund

L'administration Trump renonce à son projet «anti-instrumentalisation» de la justice tout juste créé et décrié par ses adversaires comme une «caisse noire», a déclaré mardi le ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche. «Nous ne poursuivons pas la création de ce fonds», a affirmé M. Blanche, ancien avocat personnel de Donald Trump, lors d'une audition devant une commission de la Chambre des représentants.

L'administration Trump a pris acte lundi d'une décision judiciaire gelant provisoirement ce fonds doté de près d'1,8 milliard de dollars, indiquant ainsi qu'elle pourrait y renoncer, face à l'opposition des démocrates, mais aussi d'élus républicains. «Ce fonds était ouvert à quiconque a été victime d'une instrumentalisation de la justice, ciblé ou persécuté, qu'il soit démocrate, républicain, conservateur, indépendant ou autre», a affirmé lundi le ministère de la Justice dans un communiqué sur X. Il a exprimé son «profond désaccord» avec la décision de justice, mais assuré qu'il la «respecterait».

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Le ministère avait annoncé le 18 mai la création de ce fonds censé réparer ce que l'administration Trump présente comme une instrumentalisation de la justice contre les partisans de Donald Trump sous son prédécesseur démocrate Joe Biden. Les démocrates ont dénoncé une «caisse noire» destinée à rétribuer les partisans de Donald Trump, y compris des personnes condamnées pour l'assaut du Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, le 6 janvier 2021.

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Litige entre les Trump et le fisc

La création de ce fonds est contestée en justice, notamment par un ancien procureur fédéral ayant instruit des dossiers contre des participants au 6 janvier 2021, des policiers qui ont défendu le Capitole, une collectivité locale ou des organisations. Une juge d'un tribunal d'Alexandria, près de Washington, leur a donné partiellement satisfaction vendredi. Elle a ainsi interdit jusqu'à nouvel ordre au gouvernement toute action concernant ce fonds, y compris de l'alimenter financièrement ou d'en retirer de l'argent, ou d'examiner les demandes d'indemnisation, afin de s'assurer qu'aucune somme ne soit «irréversiblement versée» avant qu'elle ne se soit prononcée. La juge a fixé une nouvelle audience au 12 juin sur une possible extension de ce gel.

Ce fonds a été créé en vertu d'un accord conclu entre le ministère de la Justice et le président américain, ainsi que ses deux fils aînés, dans un litige les opposant au fisc. En échange du retrait de sa plainte contre l'administration fiscale (IRS), à laquelle il réclamait 10 milliards de dollars pour des fuites sur ses déclarations d'impôts, Donald Trump a aussi obtenu que lui-même, sa famille et ses entreprises bénéficient d'une immunité fiscale rétroactive, c'est-à-dire que l'IRS ne puisse pas contester leurs déclarations fiscales passées.

Mais la juge qui a clos le dossier opposant Donald Trump et ses fils à l'IRS a demandé la semaine dernière aux parties de lui fournir des explications, après avoir été saisie par 35 anciens juges fédéraux réclamant la réouverture du dossier au motif que le tribunal aurait «été trompé». Ces anciens magistrats accusent notamment les plaignants d'avoir délibérément omis d'informer le tribunal de l'accord conclu aussitôt après avec le ministère de la Justice.