Un fonds d'indemnisation controversé de l'ère Trump reste en suspens

Une juge fédérale américaine a renoncé, jeudi 25 juin, à clore le dossier du fonds d’indemnisation « anti-instrumentalisation » de la justice, en principe abandonné par l’administration Trump, faute d’avoir obtenu l’assurance que cet abandon était définitif.

Cette juge d’Alexandria, près de Washington, avait prolongé indéfiniment, le 12 juin 2026, sa décision de gel de ce fonds qui aurait dû être doté de près d’1,8 milliard de dollars, et que les adversaires politiques de Donald Trump qualifient de « caisse noire ».

Elle avait simultanément exigé, pour clore ce dossier, que le ministre de la justice par intérim, Todd Blanche, et le ministre des finances, Scott Bessent, présentent dans un délai d’une semaine une déclaration sous serment, attestant que le gouvernement renonçait définitivement à ce projet.

Mais le gouvernement s’y est refusé, se contentant de verser au dossier à la date fixée, le 19 juin, un document du ministère de la justice selon lequel « de telles déclarations sont inutiles » et invoquant de « graves préoccupations de séparation des pouvoirs ».

Absence de trace écrite

Le ministère renvoyait aux déclarations de M. Blanche, le 2 juin 2026, devant une commission de la Chambre des représentants annonçant l’abandon de ce fonds, face à l’opposition des démocrates, mais aussi d’élus républicains. « Nous ne poursuivons pas la création de ce fonds », a-t-il répété, assurant que cette renonciation ne nécessitait aucun document écrit.

Dans sa décision, la juge explique ne pouvoir se satisfaire de ces seuls propos, en particulier au regard « du soutien persistant du président à ce fonds » et du refus de M. Blanche de s’engager sous serment ou d’annuler son mémorandum portant sur la création du fonds. En conséquence, elle donne au gouvernement jusqu’au 17 juillet pour présenter ses arguments écrits dans ce dossier.

Le ministère avait annoncé, le 18 mai 2026, la création de ce fonds censé réparer ce que l’administration Trump présente comme une instrumentalisation de la justice contre les partisans de Donald Trump, sous son prédécesseur démocrate Joe Biden.

« Caisse noire »

Les démocrates ont dénoncé une « caisse noire », destinée à rétribuer les partisans de Donald Trump, y compris des personnes condamnées pour l’assaut du Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, le 6 janvier 2021.

La création de ce fonds est contestée en justice, notamment par un ancien procureur fédéral ayant instruit des dossiers contre des participants au 6 janvier 2021, des policiers qui ont défendu le Capitole, une collectivité locale ou des organisations.

Le 29 mai, le juge avait interdit jusqu’à nouvel ordre au gouvernement toute action concernant ce fonds, y compris de l’alimenter financièrement ou d’en retirer de l’argent, ou d’examiner les demandes d’indemnisation, afin de s’assurer qu’aucune somme ne soit « irréversiblement versée ». Ce fonds a été créé en vertu d’un accord conclu entre le ministère de la justice et le président américain, ainsi que ses deux fils aînés, dans un litige les opposant au fisc.