Une circonstance aggravante de racisme retenue dans l’affaire du meurtre de Thomas Perotto

C’est un coup de théâtre procédural qui redessine entièrement le procès à venir. Alors que l’instruction touchait à sa fin et que le parquet de Valence avait rendu son réquisitoire, les juges d’instruction ont dégainé une mise en examen supplétive. Les quatorze jeunes mis en examen dans le dossier du meurtre de Thomas Perotto, tué en novembre 2023 lors du bal de Crépol (Drôme), sont désormais poursuivis avec la circonstance aggravante de racisme.

Jusqu’ici, le parquet avait écarté cette qualification. Mais à la suite des observations formulées par plusieurs parties civiles, les magistrats instructeurs ont choisi de l’intégrer au dossier. Concrètement, cette décision modifie l’échelle des peines encourues par les accusés devant la cour d’assises. Sans cette circonstance aggravante, les personnes poursuivies pour meurtre ou tentative de meurtre risquaient un maximum de trente ans de réclusion criminelle.

« Meurtre et tentative de meurtre, la peine encourue est de trente ans de réclusion criminelle. Avec cette circonstance aggravante, ça fait passer la peine encourue à la perpétuité », résume Me Denis Dreyfus, conseil de 44 parties civiles (dont des blessés et le comité d’organisation du bal). Un changement d’échelle pénale majeur qui alourdit considérablement l’enjeu du futur procès pour l’ensemble des mis en examen.

« Ils se disaient qu’on ne les croyait pas »

Pour les représentants des victimes, cette initiative résonne comme un soulagement attendu depuis trois ans. Me Denis Dreyfus salue une décision « prise en toute indépendance par des juges qui connaissent le dossier » : « De manière assez contradictoire, le parquet citait les seize témoignages qui font état de manière unanime d’insultes anti-Blancs proférées du style "on est là pour planter du blanc", mais n’en tirait pas les conséquences. »

Pour ses clients, le sentiment d’abandon s’efface peu à peu : « Ça les réconforte. Après l’horreur vécue, avec des propos qu’ils n’ont pas inventés et qu’ils ont entendus, ils en étaient arrivés à se dire qu’on ne les croyait pas. »

Même satisfaction offensive du côté de Me Frédéric Pichon, avocat de parties civiles et figure connue de la droite radicale (ex-président du GUD, aujourd’hui conseil du média d’extrême droite Frontières) : « Ce n’est pas une surprise. C’est quelque chose qui était en arrière-fond de manière absolument évidente, qu’on avait mis de côté pour acheter la paix sociale. Dans cette affaire, certains avaient présenté les faits comme une rixe entre bandes rivales. Là, ils prennent une autre dimension : celle d’une razzia, d’un raid organisé avec un mobile évidemment raciste. »

« Délai extrêmement court » et soupçon de pressions

Du côté des avocats des mis en examen, la réaction est électrique. « Très énervée », Me Élise Rey-Jacquot, qui défend trois des principaux suspects, dénonce une méthode déloyale sur le plan procédural : « Cette décision intervient alors que pour les juges, l’instruction leur paraissait terminée. Nous n’avons plus qu’un délai d’un mois pour faire des demandes d’actes et pouvoir contester cette mise en examen supplétive. Cela laisse un temps extrêmement court, ce qui n’aurait pas été le cas si elle était intervenue durant le temps de l’information judiciaire. »

Sur le fond, l’avocate pointe du doigt le manque d’éléments nouveaux pour justifier un tel virage : « L’intégralité de ces témoignages a été recueillie durant l’enquête de flagrance, antérieurement à l’ouverture de l’information judiciaire. » Pour elle, le timing interroge : « La défense n’écarte pas l’hypothèse que les juges aient cédé aux pressions politico-médiatiques. »

Le casse-tête de la preuve devant les assises

Au-delà de la bataille politique, l’ajout de cette peine aggravée va poser un défi juridique redoutable devant la cour d’assises. Comme le rappelle Me Élise Rey-Jacquot, « cette mise en examen ne dit pas qu’il y avait une préméditation à connotation raciale ». « Une circonstance aggravante peut être subjective mais elle peut être aussi objective », insiste-t-elle.

Or, l’instruction n’a toujours pas permis d’identifier avec certitude l’auteur du coup de couteau mortel porté à Thomas. Comment prouver l’intention raciste de l’auteur du coup fatal si l’on ne sait pas qui l’a porté ? C’est sur cette faille que la défense entend engager une riposte massive, avec de probables demandes d’actes et des recours en nullité avant l’ordonnance de mise en accusation finale.