US government appeals court order to refund cancelled tariffs

Le gouvernement américain a fait appel, mardi 2 juin, de la décision d’un juge imposant le remboursement aux entreprises des droits de douane annulés plus tôt cette année par la Cour suprême, selon des documents consultés par l’Agence France-Presse.

Après la décision de la plus haute juridiction américaine, un juge avait imposé à l’administration d’enclencher le processus de remboursement des surtaxes indûment prélevées, estimées à un montant total d’environ 166 milliards de dollars (près de 143 milliards d’euros) par les services de douanes.

Le juge de la Cour internationale du commerce (CIT) avait accordé un délai à l’agence américaine des douanes (CBP) pour mettre en place le système informatique permettant de lancer cette opération, alors que plus de 330 000 importateurs sont concernés, selon l’agence.

Cette dernière a depuis annoncé avoir entamé les remboursements mais l’appel du gouvernement américain pourrait retarder le processus. Avant même la décision de la Cour suprême, plusieurs entreprises avaient déposé un recours en justice afin de demander le remboursement du trop-perçu par l’Etat, en prévision d’une décision favorable de la haute juridiction.

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Droits de douane en série

C’est la première de ces requêtes qui avait imposé aux douanes américaines de mettre en place les systèmes permettant d’entamer les remboursements. Le président américain Donald Trump avait fait de la mise en place de droits de douane un des principaux points de son programme économique, estimant qu’ils permettraient de remplacer au moins partiellement l’impôt sur le revenu tout en imposant aux entreprises de réimplanter des industries dans le pays.

Mais ses surtaxes portant sur l’ensemble des produits entrant aux Etats-Unis avaient été annulées par la Cour suprême en février, cette dernière estimant que M. Trump avait outrepassé les pouvoirs que lui conférait la Constitution américaine. Le président avait annoncé, dans la foulée de la décision, l’établissement de nouveaux droits de douane de 10 %, pour une durée maximum de six mois.

Entre-temps, il a demandé au représentant de la Maison Blanche pour le commerce (USTR) de lancer une série d’enquêtes qui pourraient lui permettre de réimplanter des surtaxes plus élevées pour un autre motif que celui retoqué par la Cour suprême. Selon l’USTR, Jamieson Greer, pas moins de 70 pays sont actuellement visés par les enquêtes menées par ses services.