US Treasury begins $22 billion in tariff refunds after Supreme Court ruling

Le département américain du Trésor a annoncé, mercredi 10 juin, avoir remboursé 22 milliards de dollars (environ 19 milliards d’euros) de droits de douane en mai, marquant le début de remboursements après l’annulation des surtaxes par la Cour suprême en février dernier.

Après la décision de la plus haute juridiction américaine, un juge avait imposé à l’administration d’enclencher le processus de remboursement des surtaxes indument prélevées, estimées à un montant total d’environ 166 milliards de dollars par les services de douanes.

Mais l’administration Trump avait fait appel le 2 juin de cette décision, ce qui pourrait avoir des conséquences sur ces premiers remboursements.

Dans le même temps, l’agence américaine des douanes (CPB) avait demandé un délai afin de mettre en place le système informatique permettant de lancer cette opération, alors que plus de 330 000 importateurs sont concernés, selon l’agence.

Surtaxe de 10 %

Avant même la décision de la Cour suprême, plusieurs entreprises avaient déposé un recours en justice afin de demander le remboursement du trop-perçu par l’Etat, en prévision d’une décision favorable de la haute juridiction.

C’est la première de ces requêtes qui avait imposé aux douanes américaines de mettre en place les systèmes permettant d’entamer les remboursements.

Le président américain Donald Trump avait fait de la mise en place de droits de douane un des principaux points de son programme économique, estimant qu’ils permettraient de remplacer au moins partiellement l’impôt sur le revenu tout en imposant aux entreprises de réimplanter des industries dans le pays.

Mais ses surtaxes portant sur l’ensemble des produits entrant aux Etats-Unis avaient été annulées par la Cour suprême en février, cette dernière estimant que M. Trump avait outrepassé les pouvoirs que lui conféraient la Constitution américaine. Le président avait annoncé, dans la foulée de la décision, l’établissement de nouveaux droits de douane de 10 %, pour une durée maximum de six mois.