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一宮市議会、胎児被害の刑法見直しを国に求める意見書を可決
In Entwicklung
Law·3 g önceKI-Zusammenfassung

一宮市議会、胎児被害の刑法見直しを国に求める意見書を可決

愛知県一宮市議会は、昨年5月に発生した妊婦死亡事故を受け、交通事故などで胎児が受けた被害の処罰規定について、刑法上の見直しを含む議論を国に求める意見書を全会一致で可決しました。この事故では、母子が重傷を負い、胎児の法的評価に関する課題が指摘されています。

毎
毎日新聞
再審制度見直し法案、修正求める意見書を公表
In Entwicklung
Politik·16.06.2026KI-Zusammenfassung

再審制度見直し法案、修正求める意見書を公表

再審制度を見直す刑事訴訟法改正案が衆院を通過したことを受け、法制審議会の委員を務めた弁護士らが東京都内で記者会見し、証拠の目的外使用禁止規定の削除など、参院での修正を求める意見書を公表した。冤罪被害者の救済に資する内容ではないと批判し、証拠リストの開示規定の新設などを求めた。

時
時事通信