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Trafik Cezalarını Artıran Kanun Hükümleri Anayasa Mahkemesi'ne Taşındı
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Politik·1 g önceKI-Zusammenfassung

Trafik Cezalarını Artıran Kanun Hükümleri Anayasa Mahkemesi'ne Taşındı

Bodrum Sulh Ceza Hakimliği, trafik cezalarını artıran Karayolları Trafik Kanunu'nun bazı hükümlerinin iptali ve yürürlüğünün durdurulması istemiyle Anayasa Mahkemesi'ne başvurdu. Başvuruda, trafikte saldırı amacıyla takip veya araçtan inenlere verilen 180 bin TL idari para cezası ve araçların 60 gün trafikten men edilmesi düzenlemelerinin iptali talep ediliyor.

C
Cumhuriyet