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RSA recipients sue Finistère council for "institutional moral harassment"
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Politik·3 g önceKI-Zusammenfassung

RSA recipients sue Finistère council for "institutional moral harassment"

Des allocataires du RSA poursuivent le département du Finistère pour "harcèlement moral institutionnel" suite à des contrôles jugés excessifs. Le président du conseil départemental, Maël de Calan, et un cadre sont cités à comparaître. Les plaignants décrivent dépression et épuisement, tandis que la défense qualifie les poursuites de "fantaisistes".

L
Le Figaro Actualités
Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier
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Law·5 g önceKI-Zusammenfassung

Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier

La Cour de cassation française a annulé la décision de la cour d'appel de Versailles de requalifier les faits reprochés au policier impliqué dans la mort de Nahel, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre. La plus haute instance judiciaire a estimé que la chambre de l'instruction n'avait pas suffisamment justifié sa décision.

L
Le Figaro Actualités