
Corse : les députés achèvent l'examen d'un projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie
Les députés français ont achevé l'examen d'un projet de loi constitutionnelle accordant un statut d'autonomie à la Corse. Un compromis a été trouvé sur le principe de "non-régression" sociale et environnementale, qui sera facultatif. Le texte exclut les compétences régaliennes et sera soumis à un vote mardi.




