Bolloré gagne une bataille judiciaire contre CIAM sur le contrôle de Vivendi

La cour d’appel de Paris a donné gain de cause, mercredi 8 juillet, au groupe Bolloré sur une affaire concernant sa participation dans Vivendi qui aurait pu lui coûter des milliards d’euros.

Le dossier n’est pas clos, toutefois, le fonds CIAM, à l’origine du contentieux, ayant annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Au cœur de ce feuilleton judiciaire qui tient en haleine depuis des mois la place financière de Paris, la notion de contrôle d’une entreprise par un actionnaire.

Pourquoi est-ce important ? Parce que si le groupe Bolloré contrôlait Vivendi, il aurait dû lancer une offre publique de retrait, en décembre 2024, lorsque le conglomérat s’est scindé en quatre, entre Canal+, Havas, Louis Hachette et un nouveau Vivendi réduit à la portion congrue.

Et ce, même si sa participation de 29,9 % au capital de l’ex-fleuron du CAC 40 restait sagement sous le seuil de 30 %, à partir duquel une offre publique doit être déclenchée, selon le droit boursier.

Le problème, c’est qu’il existe plusieurs nuances de contrôle.

Le financier breton peut ainsi à la fois se vanter, quand ça l’arrange, de faire la pluie et le beau temps au sein du groupe de communication et de médias, tout en assurant ne pas avoir les manettes si cela se révèle à son désavantage.

Le code du commerce, la comptabilité, le droit boursier ont chacun leurs critères d’appréciation, et Vincent Bolloré joue de ces instruments avec une virtuosité inégalée.