Crédit d'impôt : le risque de contrôle fiscal accru pour les entreprises
En resumen
- Demander un remboursement de crédit d'impôt, notamment le crédit d'impôt recherche, peut déclencher un contrôle fiscal.
- Le fisc vérifie l'éligibilité des dossiers pour éviter les fraudes, s'appuyant sur des experts pour évaluer les demandes.
Resumen generado por IA
Solliciter le remboursement d’un crédit d’impôt n’est pas sans risque pour une entreprise. C’est, selon les fiscalistes, une des actions qui a le plus de chance d’inciter l’administration fiscale à regarder de plus près les comptes. Pour éviter les fraudes, le fisc s’attache en effet souvent à vérifier le bien-fondé de la réclamation avant de verser de l’argent public. Le crédit d’impôt recherche, dispositif très apprécié des entreprises, a même la réputation - en partie exagérée heureusement - de déclencher systématiquement un contrôle fiscal. « Bercy s’est d’ailleurs entouré d’experts, venus du ministère de la Recherche, capables de déterminer si les dossiers sont ou non éligibles à cet avantage fiscal » souligne Valéry Brisson, associé chez Grant Thornton Société d’Avocats Akilys.
