Décision historique sur les pesticides : l'État face à un recours pour non-respect

La décision avait été qualifiée d’historique : en septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris reconnaissait que les méthodes d’évaluation des pesticides reposaient sur une science obsolète et ne protégeaient pas suffisamment la biodiversité. Après plusieurs années de procédure, la juridiction ordonnait ainsi à l’Etat de remettre l’ouvrage sur le métier et de réévaluer, grâce aux connaissances scientifiques les plus à jour, les autorisations déjà délivrées aux produits en circulation. Le gouvernement avait six mois pour communiquer à la cour un calendrier prévisionnel de réexamen, produit par produit. Cette décision sera-t-elle suivie d’effets ? Mardi 23 juin, les associations à l’origine de la procédure (Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association pour la protection des animaux sauvages, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières) ont annoncé qu’elles s’apprêtaient à déposer un recours en exécution contre l’Etat pour non-respect de la décision de la cour d’appel. Elles affirment que le plan d’action du gouvernement, qu’elles ont obtenu en avril, présente des « insuffisances majeures » et « restreint très fortement la portée de la décision » : alors que des milliers de produits sont commercialisés en France, il propose de n’en réévaluer que sept, parmi les moins utilisés. Les quatre substances actives – toutes des fongicides – présentes dans ces sept produits ne représentent que 0,28 % du tonnage total des substances actives pesticides utilisées en 2024.