France considers making offenders pay for urban violence damages

«Moi, je ne comprends pas, en tant que citoyenne, de me retrouver dans l’obligation de payer pour une minorité qui pille des commerces ou brûle des voitures ». Invitée de CNews ce jeudi 4 juin, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a défendu la volonté de l’exécutif de faire supporter aux auteurs de dégradations le coût des dommages causés lors des violences urbaines, y compris par un prélèvement sur certaines prestations sociales.

Cette prise de position intervient après les violences qui ont accompagné la victoire du PSG en Ligue des champions le week-end dernier. Dans la nuit des célébrations, de samedi à dimanche, 416 personnes ont été interpellées, dont 283 à Paris, selon le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Des voitures ont été incendiées, des arrêts de bus dégradés et du mobilier urbain détérioré, malgré la mobilisation de 22.000 policiers et gendarmes, dont 8000 dans la capitale et son agglomération.

«Ce n’est pas à moi de payer pour ces cassos»

Sur CNews, Maud Bregeon a affirmé que le gouvernement partageait l’indignation exprimée par l’animatrice Karine Le Marchand, qui avait déclaré : «Ce n’est pas à moi de payer pour ces “cassos”». «Elle a raison», a répondu la porte-parole du gouvernement, qui a affirmé que «ceux qui cassent doivent payer, y compris lorsque ça amène l’État à prélever les sommes dues sur les allocations sociales». Pour Maud Bregeon, «plus personne ne comprend que l’immense majorité paie, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, pour les agissements intolérables d’une minorité».

Elle a également défendu une approche «sans aucun tabou» afin de «protéger les Français». «Si cela doit passer par les faire payer au cas par cas, indépendamment de leur situation personnelle ou familiale, y compris si cela doit nous amener à prélever les sommes dues sur les prestations sociales versées, il faut le faire», a-t-elle insisté. La porte-parole a indiqué que Sébastien Lecornu avait demandé aux ministres concernés de «préparer les textes» nécessaires. La veille, devant l’Assemblée nationale, le premier ministre avait estimé que «notre système ne se retourne pas suffisamment vers les auteurs de ces dégradations» et demandé à son gouvernement de travailler à «un cadre législatif» permettant d’organiser le remboursement des dégâts par leurs auteurs, «y compris via les prestations sociales».

«Effort collectif»

Pour rappel, la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, sauf en cas de dommage léger, tandis que les inscriptions ou graffitis non autorisés sont sanctionnés de 3750 euros d’amende et éventuellement un travail d’intérêt général. Ces peines sont aggravées à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en réunion, avec dissimulation du visage, contre des personnes protégées ou des biens publics, dans un établissement scolaire, ou dans plusieurs autres circonstances prévues par le Code pénal. Enfin, en cas de cumul de circonstances aggravantes, les sanctions peuvent atteindre 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.

«On participe à un effort collectif pour les services publics, pour les hôpitaux, pour les écoles. Tout cela est normal, c’est la beauté du système français», a déclaré Maud Bregeon, estimant que «sans quoi, c’est le principe même de société qui est remis en cause».