France: Government Confirms Cut to Social Contribution Reliefs, Reigniting "Social VAT" Debate

Les critiques étaient prévisibles mais elles se traduisent désormais par la résurgence d’un vieux débat : celui d’une « TVA sociale ».

Alors que le gouvernement a confirmé, vendredi 22 mai, le coup de rabot sur les allègements de cotisations, les organisations patronales ont, comme il fallait s’y attendre, unanimement dénoncé ce choix, synonyme, selon elles, d’alourdissement du coût du travail.

Le président du Medef, Patrick Martin, prend appui sur la controverse pour réclamer, à nouveau, une révision profonde du financement de notre système de solidarité « qui reste massivement assis sur l’emploi qu’il pénalise », comme il l’affirme dans un entretien au Figaro, samedi 23 mai.

C’est David Amiel qui a officialisé l’arbitrage. Invité, vendredi, de TF1, le ministre de l’action et des comptes publics a déclaré que l’enveloppe budgétaire consacrée aux exonérations de cotisations resterait inchangée, malgré l’augmentation du smic à partir du 1er juin.

Cette annonce permet au gouvernement d’économiser environ 2 milliards d’euros. En effet, les allègements de prélèvements sociaux, qui représentent un coût pour l’Etat, sont calculés en référence au salaire minimum ; ils se seraient donc accrus, avec la majoration à venir du smic (+ 2,41 %), si l’exécutif n’était pas intervenu pour les maintenir au même niveau que celui fixé au départ.