France: Thousands of Young Adults with Disabilities Stuck in Children's Facilities

Comment résoudre la question de ces milliers de jeunes adultes en situation de handicap, « bloqués » dans des établissements médico-sociaux pour enfants ? La problématique a été posée par la commission des affaires sociales du Sénat à la Cour des comptes, qui a livré son analyse et des pistes de solutions dans un rapport publié mercredi 20 mai, consacré à l’« amendement Creton ». Ce dispositif législatif, adopté en 1989, visait à maintenir dans des structures pour mineurs, au-delà de l’âge limite de 20 ans, les jeunes lourdement handicapés qui n’avaient pas de place dans des établissements pour adultes, plutôt que de les renvoyer dans leur famille ou en hôpital psychiatrique. Depuis trente-sept ans, malgré une augmentation globale des places dans des institutions spécifiques, le nombre de jeunes concernés n’a pas diminué.

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Combien sont-ils ? « Les pouvoirs publics ne disposent (…) d’aucune information fiable les renseignant sur l’ampleur et l’évolution du nombre des jeunes adultes concernés », constate la cour, qui y voit le signe d’« un intérêt insuffisant ». La fourchette oscille entre 7 690 personnes, en hausse de 55 % depuis 2006, selon la Drees, le service statistique du ministère de la santé, et 10 195, en légère décrue après une hausse, selon le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, un autre outil statistique gouvernemental. Ce sont autant de places bloquées pour des enfants en situation de handicap, dans un secteur en très forte tension. Le rapport rappelle l’urgence d’imposer ViaTrajectoire, la plateforme numérique d’orientation dans le domaine sanitaire et médico-social, et plus généralement d’un suivi par des outils numériques efficaces, pour retracer les orientations.