Hongrie : une loi constitutionnelle limite le mandat du Premier ministre à huit ans

Les parlementaires hongrois ont voté, lundi 15 juin, à une écrasante majorité l’inscription dans la Constitution d’une limite de huit ans pour l’exercice de la fonction de premier ministre, empêchant le retour du nationaliste Viktor Orban.

Le texte, qui était l’une des promesses de la campagne du conservateur pro-UE Péter Magyar, pour rompre avec seize années de pouvoir de Viktor Orban, a été adopté par le Parlement grâce à la majorité constitutionnelle dont dispose le parti Tisza au Parlement. Cet amendement qui prévoit de plafonner à huit ans, consécutifs ou non, l’exercice de la fonction a été voté à 135 voix pour, 50 contre et six abstentions.

« Un pouvoir illimité finit toujours, dans n’importe quel système démocratique, par perdre tout sens de la retenue », avait justifié le conservateur Magyar en évoquant son prédécesseur nationaliste le 26 mai alors qu’il présentait la loi. « A partir d’un certain moment, il n’existe plus aucune distinction entre les intérêts de l’Etat, ceux du parti et ceux du dirigeant et il est nécessaire de contraindre tout élu à penser à sa succession », avait-il ajouté.

Pour l’homme arrivé au pouvoir en mai après une large victoire, cette réforme constitue l’un des éléments centraux de son programme visant à « rétablir l’Etat de droit » en rééquilibrant les institutions. La limitation des mandats est présentée par son gouvernement comme un moyen d’empêcher toute reproduction d’un pouvoir durable et centralisé.

Opposition du parti de Viktor Orban

« La loi Orban a été adoptée. C’était la question la plus urgente… », a ironisé Viktor Orban sur Facebook. « Si l’on a besoin de moi, je serai là », a ajouté celui qui a été réélu ce week-end à la tête du Fidesz, qui siège désormais dans l’opposition, et qui s’est opposé à toute limitation, arguant qu’elle pourrait restreindre la volonté populaire.

Certains pays à travers le monde bornent le mandat de leurs plus hauts dirigeants, mais cela s’applique généralement à leurs présidents puissants. Le président hongrois, dont le rôle est largement protocolaire, ne peut déjà être réélu qu’une seule fois pour cinq ans.

La nouvelle loi n’exclut pas complètement un retour d’Orban au pouvoir, puisqu’elle pourrait être révoquée à l’avenir par une nouvelle modification de la constitution, nécessitant une majorité qualifiée des deux tiers au Parlement.

Le parti Tisza a également supprimé une phrase qui évoquait un « organe indépendant chargé de veiller à la sauvegarde » de l’identité du pays et de sa culture chrétienne. Et ce pour que ne soit pas anticonstitutionnelle une loi destinée à supprimer, d’ici à la fin du mois, l’Office de protection de la souveraineté. Cette agence controversée voulue par Viktor Orban en 2024 avait accusé des médias et des ONG de servir les intérêts étrangers. Mais elle visait principalement les critiques d’Orban, accusant les médias indépendants et des ONG, comme Transparency International, de servir des intérêts étrangers. L’agence n’a publié aucun rapport officiel depuis la victoire électorale de Péter Magyar, le 12 avril. Le Parlement doit se prononcer sur un projet de loi prévoyant sa dissolution à la fin du mois de juin.

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