Le gouvernement transfère des remboursements de soins de l'Assurance maladie aux complémentaires santé
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé l'envoi de projets de décrets pour consultation, modifiant la part de remboursement de l'Assurance maladie.
En resumen
Le gouvernement français, via la ministre Stéphanie Rist, transfère des remboursements de soins (dentaires, transports, médicaments) de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé, et double le plafond des franchises médicales, afin de maîtriser le déficit de la Sécurité sociale.
Resumen generado por IA
Por qué importa
Le gouvernement cherche à freiner la hausse des dépenses de santé face à un déficit croissant de la Sécurité sociale, estimé à 23,2 milliards d'euros en 2023.
Le gouvernement a engagé de nouveaux transferts de remboursements de soins de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé, a indiqué vendredi la ministre de la Santé Stéphanie Rist sur franceinfo. «Aujourd’hui (vendredi), j’ai envoyé» pour consultation des projets de décrets aux instances de l’Assurance maladie pour consultation, «qui vont modifier la part de remboursement de l’Assurance maladie», notamment sur «les consultations chez le chirurgien-dentiste, sur les transports sanitaires et sur les médicaments les moins efficaces», a indiqué Stéphanie Rist.
Quatre projets de décrets ont été envoyés à l’Assurance maladie, portant sur l’augmentation de la part des mutuelles dans le remboursement des transports sanitaires, des dispositifs médicaux, de certains médicaments et des soins dentaires, selon la lettre de saisine du conseil de l’Assurance maladie, signée par la ministre de la Santé et dont Le Figaro a eu connaissance. Un cinquième porte sur le doublement du plafond de paiement des franchises médicales par les usagers, qui passe de 100 à 200 euros. Ce doublement a été annoncé jeudi par Stéphanie Rist.
«La répercussion sur le prix d’une mutuelle ou d’une complémentaire n’est pas automatique»
Interrogée par franceinfo sur les augmentations de tarifs que les mutuelles devront faire pour assumer les nouvelles dépenses à leur charge, Stéphanie Rist a répondu que «la répercussion sur le prix d’une mutuelle ou d’une complémentaire n’est pas automatique». «Nous travaillons avec ces complémentaires, avec des négociations, avec des travaux pour leur éviter au maximum cette augmentation des complémentaires», a indiqué Stéphanie Rist, tout en reconnaissant qu’elle «ne pouvait pas, à ce stade, leur imposer un gel des tarifs». La ministre de la Santé n’a pas indiqué le montant qui sera transféré par l’Assurance maladie aux complémentaires santé.
Jeudi soir, la Mutualité française avait indiqué après une réunion à Matignon que les transferts seraient de l’ordre de «1,5 milliard à 1,7 milliard (d’euros)». Le gouvernement est à la recherche de moyens pour freiner la hausse des dépenses de santé, alors que le déficit de la Sécurité sociale se creuse depuis 2023 et pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros, selon les estimations officielles. En 2026, les dépenses de santé (objectif de dépenses d’assurance maladie) doivent augmenter de 3,1%, soit 8,2 milliards d’euros, mais des signes de dérapages des soins de ville apparaissent déjà.
Qué observar
Perspectiva de IA — posibilidades, no hechos
Les prix des mutuelles ou complémentaires santé pourraient augmenter pour répercuter les nouvelles dépenses.
Probable · En meses
Le déficit de la Sécurité sociale devrait continuer de se creuser si aucune mesure n'est prise.
Muy probable · En años
Preguntas abiertas
- Quel sera le nouvel équilibre exact de remboursement pour les quatre soins concernés ?
- Quel sera le montant précis transféré par l'Assurance maladie aux complémentaires santé ?
- Quel sera l'impact réel sur le prix des mutuelles pour les usagers ?




