Licenciement abusif d'un mécanicien espagnol pour retards répétés : la justice basque annule la décision

Retournement de situation de l’autre côté des Pyrénées pour un mécanicien espagnol, licencié après une série de retards. Le salarié a obtenu gain de cause devant le Tribunal supérieur de justice du Pays basque, qui a jugé son licenciement abusif, estimant que la sanction était disproportionnée au regard de la durée des retards et de son ancienneté dans l’entreprise.

Selon Noticias Trabajo, l’employé avait accumulé 63 retards, selon les éléments examinés par la justice, dont une partie après une première sanction disciplinaire. En mars 2025, son employeur lui avait adressé un avertissement écrit après 48 retards constatés en moins de trois mois, dont 16 dépassaient cinq minutes. Malgré cette mise en garde, 15 nouveaux retards ont été enregistrés entre fin mars et fin mai.

Le 30 mai, l’entreprise a finalement décidé de le licencier pour «impuntualité injustifiée répétée» et pour une baisse supposée de ses performances. La société estimait notamment que son rendement avait diminué en 2025 par rapport à l’année précédente et à celui d’un collègue occupant un poste similaire. Dans un premier temps, le tribunal du travail de Vitoria-Gasteiz avait donné raison à l’employeur et considéré le licenciement comme justifié. Mais le salarié a fait appel devant le Tribunal supérieur de justice du Pays basque, qui a finalement infirmé cette décision.

Ancienneté du salarié

Les magistrats ont reconnu l’existence des retards, mais ont estimé que le licenciement constituait une réponse excessive. La plupart des absences de ponctualité ne duraient que «deux à quatre minutes» et aucune n’excédait dix minutes, selon le jugement rapporté par la presse espagnole. Le tribunal a également pris en compte l’ancienneté du salarié, présent dans l’entreprise depuis 2015, ainsi que l’existence de sanctions moins lourdes prévues par la convention collective, comme une suspension temporaire. «La sanction maximale, le licenciement, doit être réservée aux fautes d’une gravité et d’une importance particulières», ont également rappelé les juges.

La justice a également rejeté l’argument de la baisse volontaire de rendement avancé par l’entreprise. Si l’employeur avait fourni des chiffres montrant une diminution de productivité, il n’aurait pas démontré que cette baisse résultait d’une volonté du salarié de nuire à l’entreprise. Le licenciement a donc été déclaré abusif. L’entreprise doit désormais choisir entre réintégrer le mécanicien à son poste dans les mêmes conditions qu’auparavant, avec le versement des salaires dus pendant la procédure, ou lui verser une indemnité de 27.412 euros.