Loi contre les violences sexistes et sexuelles : examen en octobre à l'Assemblée

Le gouvernement avance sur le calendrier. L'Assemblée nationale examinera au mois de septembre en commission et "au début du mois d'octobre" en séance la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, a annoncé Sébastien Lecornu mardi 23 juin.

"Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d'octobre, pour permettre de discuter du texte", a répondu le Premier ministre, interrogé lors des questions au gouvernement par le président du groupe socialiste Boris Vallaud, dans la foulée de l'affaire Lyhanna.

Sébastien Lecornu et la présidente de l'Assemblée nationale réuniront les présidents de groupe parlementaire "la semaine du 20 juillet", après examen de la proposition de loi dite "intégrale" par le Conseil d'Etat et le Conseil économique, social et environnemental.

Cette loi dite "intégrale" comprend 78 mesures portées par une centaine de députés de la gauche et de la coalition gouvernementale. "Nous sommes confrontés à un phénomène sociétal extrêmement puissant qui exige un effort particulier sur tout ce qui se joue dans la sphère privée", a détaillé le chef du gouvernement sur X.

Depuis la mort de Lyhanna, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer au gouvernement l'examen cette loi globale. Le Premier ministre a souligné à l'Assemblée que le sujet nécessiterait "énormément de travail cet été pour arriver à quelque chose qui soit au fond, à la hauteur", suggérant que le texte devrait donc être modifié.

"Vous avez 16 articles globalement qui correspondent à des mesures réglementaires ou d'organisation internes à l'Etat", a-t-il souligné. "L'ensemble des mesures réglementaires n'attendr[a] pas", a-t-il ajouté, en promettant des décrets "dès le mois de juillet, dès le mois d'août, dès le mois de septembre".

Six mesures relèvent des textes budgétaires et huit mesures font déjà partie d'autres propositions de lois qui sont déjà en train d'être examinées, a poursuivi le Premier ministre. D'autres mesures sont, elles, comprises dans des projets de loi gouvernementaux, soit celui sur la justice criminelle de Gérald Darmanin, soit celui sur la protection de l'enfance qui doit être discuté en juillet à l'Assemblée.

Concernant ce dernier texte, il sera examiné au Sénat après les élections sénatoriales fin septembre, et "si tout se passe bien", il sera promulgué "dès le courant du mois d'octobre", a détaillé Sébastien Lecornu.