Marseille : quatre ans de prison requis contre un investisseur qui louait des appartements frappés de péril

Une peine de quatre ans de prison, dont trois avec sursis, a été requise lundi contre un investisseur immobilier qui louait notamment des appartements frappés de péril, une affaire emblématique de la lutte contre l'habitat indigne conduite par le parquet de Marseille.

Propriétaire d'une trentaine d'appartements, David Bertin, 42 ans, avait été placé pendant près de quatre mois en détention provisoire pour mise en danger de la vie d'autrui en novembre 2019, soit un an après la mort des huit occupants d'un immeuble insalubre qui s'était effondré rue d'Aubagne.

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«Un système»

Via les plateformes de location saisonnière, il avait continué à louer deux appartements dans un immeuble du centre de Marseille frappé, en juin 2019, par un arrêté de péril grave et imminent et une interdiction d'habiter. Le tribunal a décortiqué «un système» : obtention de prêts immobiliers à l'aide de faux documents pour plus d'un demi-million d'euros, emploi non déclaré de huit petites mains, femmes de ménage et ouvriers polyvalents et utilisation frauduleuse de subventions de l'Agence nationale de l'habitat.

Devant le tribunal, David Bertin a fait amende honorable, reconnaissant la mise en danger des locataires et des femmes de ménage chargées de l'entretien des deux appartements sous arrêté de péril, assurant avoir «compris la leçon».

Son «empire immobilier» selon les mots du juge d'instruction, évalué à plus d'1,8 million d'euros, était composé de petits appartements acquis dans des immeubles dégradés qu'il rénovait, souvent après division des surfaces.

Abattement fiscal et subventions

David Bertin avait par ailleurs obtenu de l'Anah plus de 243.000 euros de subventions pour rénover huit appartements d'un immeuble du centre-ville paupérisé sous la condition expresse d'offrir les logements à des loyers sociaux. Bénéficiant par ailleurs d'un abattement fiscal de 70% sur ses revenus locatifs, il avait loué après rénovation ces appartements à des touristes.

La déposition de deux femmes de ménage a illustré ce que Me Samantha Graas, avocate de l'une d'elles, a désigné comme de «l'esclavagisme moderne». Ces deux parties civiles, à l'époque en séjour irrégulier, ont expliqué le marché proposé par le propriétaire : un logement en guise de salaire.

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Quelques mois après sa sortie de prison, David Bertin avait remis en location l'appartement frappé d'une interdiction d'habiter, encaissant d'un étranger en séjour irrégulier un loyer de 450 euros. Le procureur a réclamé une interdiction d'acquérir tout bien immobilier dans le but de le louer et une interdiction définitive de gérer une société. La défense doit prendre la parole mardi matin.