Parents sue French state over 'defective justice' in son's drowning case

Laurence et Henri Ruot ont déposé une plainte contre l’État devant le tribunal judiciaire de Paris pour « fonctionnement défectueux du service public de la justice », dénonçant les délais exceptionnels de la procédure engagée après la disparition de leur fils.

Le 2 juillet 2018, Quentin Ruot, alors âgé de 23 ans, s’était noyé dans le bassin de baignade du Teich, en Gironde, lors d’une sortie organisée par l’Institut d’éducation motrice (IEM) de Talence. Victime d’une méningite contractée peu après sa naissance, Quentin souffrait d’épilepsie depuis l’âge de neuf ans. S’il était autorisé à pratiquer la natation grâce à un certificat médical, il devait bénéficier d’une surveillance visuelle permanente en raison du risque élevé de noyade en cas de crise. «Quentin avait une véritable passion pour la natation et nageait très bien. Mais il avait été clairement établi qu’il ne pouvait se baigner qu’à la condition d’être sous une surveillance visuelle constante, car le risque de noyade en cas de crise était quasiment inévitable», souligne l’avocate de ses parents, Me Géraldine Dauphin.

«Défaut de vigilance»

Cinq encadrantes étaient en charge de dix personnes en situation de handicap ce jour-là. Deux d’entre elles se trouvaient dans l’eau avec le groupe. Elles auraient vu Quentin sortir du bassin une première fois, avant de le perdre de vue. «Il y a eu un défaut de vigilance et l’absence de cette surveillance visuelle constante, qui était pourtant indispensable», affirme Me Dauphin.

Quelques mois après le drame, en février 2019, les parents déposent une plainte pour homicide involontaire devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. L’instruction progresse lentement. En 2021, un second juge d’instruction met en examen deux encadrantes ainsi que l’IEM de Talence.

Mais la procédure se heurte ensuite à une difficulté juridique. L’institut mis en cause ne dispose pas de la personnalité morale. «L’IEM n’avait pas la personnalité juridique. C’est donc l’association APF France handicap, dont dépend l’établissement, qui aurait dû être mise en examen», explique l’avocate. Un nouveau changement de magistrat instructeur intervient. Selon la famille, c’est à partir de cette troisième désignation que le dossier cesse véritablement d’avancer. Aucun procès n’a, à ce jour, été programmé.

«Cela fait trois ans sans aucun acte d’instruction, c’est la première fois que je vois ça. Huit ans après l’accident, nous n’avons aucune perspective sur un jugement devant le tribunal correctionnel», conclut Me Dauphin. Aujourd’hui, Laurence et Henri Ruot espèrent que cette plainte contre l’État permettra enfin de débloquer la procédure.