Patrick Bruel mis en examen pour violences sexuelles

Patrick Bruel est ressorti mercredi 10 juin de sa convocation devant les juges d’instruction avec huit mises en cause pour des soupçons de violences sexuelles : le chanteur est mis en examen dans quatre dossiers (pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel) ; dans quatre autres affaires (pour viols, tentative de viol et harcèlement sexuel), il a été placé sous le statut de « témoin assisté ».

Moins connue que la mise en examen, et souvent mal comprise, cette notion de témoin assisté n’en joue pas moins un rôle majeur dans la procédure judiciaire. Qui peut en bénéficier ? Quels effets peut-elle avoir sur la suite de l’affaire ? Les Décodeurs font le point.

Qu’est-ce qu’un témoin assisté ?

Contrairement à ce qu’il suggère, le statut de témoin assisté n’est pas celui d’un simple témoin d’une infraction, mais bien celui d’une personne soupçonnée d’avoir participé aux faits, contre laquelle « il existe des indices rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions », précise le code de procédure pénale. Ces éléments sont toutefois considérés comme insuffisants pour justifier une mise en examen, qui suppose l’existence d’indices « graves ou concordants ».