Permis de conduire : une nouvelle mesure pour suspendre le permis en cas d'usage répété de stupéfiants
En resumen
- Le gouvernement français a fait adopter un amendement prévoyant la suspension du permis de conduire en cas d'usage répété de stupéfiants, même sans conduite immédiate.
- La mesure suscite l'opposition de la gauche et des divisions au sein de la majorité.
Resumen generado por IA
Por qué importa
Le projet de loi « Ripost » vise à renforcer la sécurité du quotidien. Cet amendement introduit une nouvelle mesure concernant l'usage de stupéfiants et la suspension du permis de conduire.
Une « Ripost » contre les stupéfiants au volant. « Ripost » possible même sans être en train de conduire. C’est un peu confus, c’est normal, on vous explique.
Dans le cadre de l’examen de son projet de loi « Ripost », sur la sécurité du quotidien, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu un amendement prévoyant une nouvelle mesure : en cas « d’usage réitéré de stupéfiants » un préfet pourrait décider de suspendre le permis de conduire d’une personne, pour l’empêcher de prendre le volant à court terme.
Cette disposition censée « mieux protéger les usagers de la route », a argué le ministre, invoquant « 3.515 personnes mortes sur les routes » en 2025, et le fait que « les stupéfiants sont cités » dans « 11 % » des cas. La suspension pourrait être prononcée « à titre provisoire dans l’attente d’une décision judiciaire », et pour « six mois » maximum, a précisé Laurent Nuñez.
La gauche s’y oppose, la macronie se divise
Un amendement que le gouvernement a fait adopter jeudi à l’Assemblée nationale et qui divise parmi les députés et même au sein de la macronie. A gauche, on s’y oppose. « On est dans la sanction de quelque chose qui n’a pas encore été commis », a dénoncé Roger Vicot (PS), l’écologiste Pouria Amirshahi critiquant une mesure administrative qui viendrait pénaliser quelqu’un pour « une faute qu’il pourrait commettre ».
Elsa Faucillon (PCF) a, elle, dressé un parallèle avec l’alcool, demandant s’il fallait dès lors « retirer un permis » si quelqu’un était retrouvé « en état d’ivresse deux fois » alors qu’il marchait « sur la voie publique ». Ugo Bernalicis (LFI) lui a jugé la mesure inconstitutionnelle et contre-productive : « à la fin vous allez avoir juste plus de conduite sans permis ».
Même le groupe des députés Renaissance s’est coupé en deux entre pour et contre, Guillaume Kasbarian se disant « dubitatif ». « On vous retire votre permis de conduire alors que vous n’étiez pas en train de conduire, […] il y a en France cinq millions de consommateurs de cannabis », a-t-il souligné. A contrario Mickaël Taverne (RN) a lui défendu la nécessité de « durcir » le projet de loi initial du gouvernement.
L’amende pour un rodéo augmente
Qué observar
Perspectiva de IA — posibilidades, no hechos
La mesure pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel.
Posible · En meses
Des débats similaires pourraient émerger dans d'autres pays européens.
Especulativo · En años
Preguntas abiertas
- Comment sera appliquée la mesure concrètement ?
- Quelles seront les garanties pour les conducteurs ?
- Quel sera l'impact réel sur la sécurité routière ?
