Projet de loi agricole : la FNSEA, seule syndicat à l'offensive sur les amendements

Le texte était très attendu. Réponse du gouvernement à la colère des agriculteurs de l'hiver dernier, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est débattu par les députés depuis le mardi 19 mai.

Prix de la grande distribution, stockage de l'eau, pesticides... Autant de sujets qui ont animé les débats dans l'hémicycle toute la semaine.

Quelque 3 253 amendements ont été déposés depuis les premières discussions dans les commissions du développement durable et des affaires économiques début avril. Pourtant, parmi les syndicats professionnels, seule la FNSEA s'est véritablement investie dans les débats. D'après les calculs de franceinfo, près de 300 amendements proviennent de l'organisation syndicale.

Le procédé est maintenant largement connu : les groupes de lobby envoient par e-mail des liasses d'amendements déjà prêts à l'emploi aux députés, qui n'ont plus qu'à les déposer sur la plateforme de l'Assemblée nationale. La FNSEA assume totalement cette méthode et l'explicite même à qui veut l'entendre : "On regarde ce qui est proposé dans le texte de loi puis on propose de rajouter des points. C'est un travail de fond qu'on réalise."

Un lobbying très courant

Dans un message envoyé à un député que franceinfo a pu consulter, le puissant syndicat productiviste propose 43 amendements différents aux élus, prêts à l'emploi. Cette technique de lobbying est assez courante à l'Assemblée nationale : en octobre 2025, franceinfo et "L'Œil du 20 heures" révélaient que 300 amendements du projet de loi de financement de la Sécurité sociale provenaient de représentants d'intérêts.

Et les sollicitations de la FNSEA semblent avoir fait mouche. Ces "propositions d'amendements" sont reprises à la virgule près par des députés de presque tous les bords politiques. Par exemple, celle qui "vise à associer pleinement les organisations professionnelles à la décision d'intégrer ou non leur filière dans le dispositif de 'tunnel de prix'" a été déposée par des élus macronistes, socialistes et Liot (indépendants).

Pour Danielle Brulebois, députée du Jura, il n'y a pas de problème à s'appuyer sur ces textes pour répondre aux besoins des agriculteurs : "Je travaille beaucoup avec la FNSEA car ils ne sont pas dans une idéologie. Ce sont des lobbys utiles." L'élue assure qu'elle "rencontre souvent les agriculteurs, dont ceux qui ne sont pas encartés", pour avoir des remontées de terrain. Et de préciser qu'elle a "toujours l'honnêteté de dire avec qui elle dépose les amendements".

Des inégalités entre syndicats

Il est d'usage sur ce genre de projet de loi qui concerne un secteur particulier que les organes représentatifs montent au créneau et fassent du lobbying. Pourtant, la FNSEA semble être le seul syndicat à bord dans ce texte. Les deux autres principaux syndicats agricoles, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, n'apparaissent pas ou très peu dans les milliers d'amendements déposés.

La Confédération paysanne a choisi de ne pas participer activement aux débats dans l'hémicycle. Une décision assumée par Stéphane Galais, porte-parole du syndicat classé à gauche : "Le choix, c'est de ne pas cautionner un texte qui de notre point de vue est délétère dans son ensemble." Même si certains articles vont dans le sens de leur revendication, "ça ne contrebalance pas l'intention du texte qui dans son ensemble vise quand même à maintenir un système productiviste".

Par ailleurs, le lobbying à grande échelle demande des ressources humaines et juridiques pour être efficace. "On n'a pas la machine de guerre pour pondre autant d'amendements", concède Stéphane Galais. Toutefois, le syndicat a tenté de faire entendre sa voix en amont des débats publics, notamment en envoyant des communiqués aux députés, nous confirme un collaborateur parlementaire. Le porte-parole confirme avoir "été auditionné par certains partis politiques" afin de rappeler aux élus "les revendications" de la Confédération paysanne.

La discrétion de la Coordination rurale

Comment expliquer l'absence de la Coordination rurale ? Le syndicat au bonnet jaune était pourtant aux avant-postes de la mobilisation. En janvier, ils projetaient même de bloquer Paris avec des tracteurs, avant de calmer le jeu. Un collaborateur d'un député de gauche explique à franceinfo ne pas avoir reçu d'amendements clés en mains, mais plutôt des communiqués.

Pourtant, le syndicat n'est en réalité pas du tout absent du projet de loi. La stratégie était de "faire peu d'amendements et les plus réduits possibles pour ne pas empêcher le processus de la loi d'aller au bout". Si la Coordination rurale a fait un travail de sensibilisation auprès des élus, il n'a pas misé que sur les discussions avec les députés : "Nous avons proposé nos amendements au cabinet ministériel d'Annie Genevard pour qu'ils les prennent potentiellement en compte."

"Alors ces amendements ne vont pas forcément être signés Coordination rurale mais on fait ce travail auprès du ministère", explique encore le syndicat, accusé d'entretenir des liens avec l'extrême droite. Pour la Coordination rurale, ce positionnement rend plus complexe la co-signature d'amendements : "Comme on est dans une perspective de présidentielle, les clivages politiques reviennent un petit peu plus. Et c'est pour ça aussi qu'il n'y a pas de volonté de faire de la co-signature."

Les discussions sur le projet de loi doivent se poursuivre jusqu'au 29 mai puis le texte sera soumis au vote des députés le 2 juin. La navette parlementaire emmènera alors le projet de loi au Sénat, à majorité de droite, où la Coordination rurale se dit plus soutenue et espère faire passer plus d'amendements.