Société Générale fined €20 million by French regulator for mis-selling insurance

La décision date du 13 mai. La Société générale a écopé d'une forte amende de 20 millions d'euros pour de multiples manquements à ses obligations d'information et de conseil dans la commercialisation de ses offres groupées de service, a annoncé lundi 18 mai le gendarme des banques et des assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

L'organisme fait état d'un "non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires méritant d'être fermement sanctionné", après un contrôle sur place en 2023 et 2024. Il s'agit de la plus forte amende infligée par la commission des sanctions de l'ACPR depuis 2018.

La banque est prise en défaut en sa qualité d'intermédiaire d'assurance, puisqu'elle commercialise automatiquement dans son offre groupée de services "Sobrio", aux côtés de produits essentiels comme la carte de paiement, une assurance dommages. Ainsi, la Société générale "n'a pas respecté les obligations d'information précontractuelle et le devoir de conseil qui s'imposent à elle en sa qualité de distributeur de ce contrat assurance", explique l'ACPR.

La banque n'a pas agi "au mieux de l'intérêt de ses clients"

La commission des sanctions de l'ACPR a estimé par ailleurs "qu'en retenant, en toute connaissance de cause, une analyse juridique de la nature du contrat et de ses obligations envers les assurés conforme à ses intérêts mais inexacte, la Société générale a manqué à son devoir d'agir, en tant que courtier d'assurance, au mieux de l'intérêt de ses clients".

D'autres contrats comme "Certicompte", "Certi Epargne" et "Mon Assurance mobile" font également l'objet de manquements, aussi sanctionnés par le superviseur bancaire. Contactée par l'AFP, la banque prend acte de la décision et assure avoir "réagi dès l'identification de certains dysfonctionnements soulevés par l'enquête de l'ACPR de 2024".