Surpopulation carcérale en France : la Contrôleure générale tire la sonnette d'alarme

La sonnette d'alarme est tirée. "Aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise" en près de trois ans afin de freiner la surpopulation carcérale en France, qui ne cesse de battre des records, alerte Dominique Simonnot, la Contrôleure général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans un avis publié jeudi 2 juillet au Journal officiel.

La contrôleure des prisons estime qu'il faut inscrire "dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale", seul outil capable, selon elle, de résorber le phénomène dans les maisons d'arrêt. La mise en œuvre d'une telle législation permettrait également de "garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues, au premier rang desquels figurent le droit à l'encellulement individuel, le respect de leur dignité et la protection de leur intégrité physique et psychique".

Régulation des prisons

Ce n'est toutefois pas la première fois que le CGLPL met sur la table cette proposition. En juillet 2023, dans un avis publié au Journal Officiel, la CGLPL proposait la "mise en place d'un mécanisme législatif de régulation carcérale", peut-on lire. Malgré les alertes, le garde des Sceaux Gérald Darmanin avait écarté la demande dans un refus catégorique de cette solution.

La France figure pourtant, aux côtés de la Turquie, comme l'un des pays où la situation carcérale est la plus dégradée parmi les pays du Conseil de l'Europe. Avec le passage de 73 699 pour 60 562 places disponibles au 1er juin 2023 à 88 829 pour 63 237 places en trois ans seulement, cette hausse illustre "l'échec de la politique consistant à augmenter le nombre de places de prison afin de réduire la surpopulation carcérale", selon l'autorité administrative indépendante.

Le ministère de la Justice a pour projet l'ouverture de 3 000 places supplémentaires au sein de prisons modulaires, pour moitié dès 2027 tandis qu'un peu moins d'un tiers des 15 000 places de prison supplémentaires prévues depuis le lancement d'un plan national en 2018 ont été livrées.

"Alternatives à l'incarcération"

Selon l'organisme, "l'accroissement des capacités d'accueil s'accompagne (...) systématiquement d'une augmentation parallèle, voire accélérée, du nombre de personnes incarcérées". Le CGLPL précise que "la construction de nouveaux établissements ne saurait constituer une réponse pertinente : au regard du rythme actuel de progression de la surpopulation, il conviendrait, pour l'absorber, de mettre en service un centre pénitentiaire toutes les six semaines". "Les dispositifs d'aménagement de peine et les alternatives à l'incarcération, bien qu'indispensables, demeurent sous-utilisés ou entravés par des conditions de mise en œuvre restrictives", complète l'avis.

Face à un tel constat, l'organisme a publié des recommandations concernant les centres pénitentiaires de Grenoble en Isère et de Fresnes dans le Val-de-Marne. L'organisme va même plus loin à propos de cette dernière en estimant qu'"aucune nouvelle incarcération ne doit intervenir au sein de l'établissement", devant l'insalubrité et la vétusté de l'établissement. Et ne manque pas d'interpeller les pouvoirs publics à "définir une stratégie immobilière claire pour l'avenir du centre pénitentiaire, incluant un programme de rénovation ou de reconstruction à la hauteur de sa dégradation constatée".

"Manger avec les doigts", faute de couverts

Une autre sonnette d'alarme est par ailleurs tirée, du côté du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, en Insère. Malgré une visite et des recommandations en urgence en juillet 2023, la situation n'a pas cessé de s'aggraver où le taux d'occupation s'envole jusqu'à 179%. La contrôleure va même jusqu'à affirmer que la "surpopulation carcérale est désormais extrême dans un établissement aux moyens humains déficients."

Elle souligne l'augmentation "exponentielle" du nombre de matelas au sol, la violence, l'insalubrité contraignant certains détenus "manger avec les doigts" pendant plus de deux mois faute de couverts disponibles ou le "fonctionnement dégradé affect(ant) désormais l'ensemble du commandement, y compris la direction". "La gravité de la situation est telle qu'elle viole l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, voire est susceptible de porter atteinte au droit à la vie, respectivement garantis par les articles 3 et 2 de la CEDH", conclut le contrôleur.