Un arrêté ouvre la voie à l'homologation des premiers véhicules autonomes de livraison

Un arrêté publié vendredi au Journal officiel ouvre la voie à l'homologation des premiers véhicules autonomes de livraison, nouvelle étape réglementaire vers «leur mise en circulation sur la voie publique», selon un communiqué du ministère des Transports.

«De format compact, électriques et conçus pour effectuer des trajets de courte distance, ces robots contribueront à développer une logistique urbaine, notamment du “dernier kilomètre” (qui désigne le dernier segment de la chaîne de distribution: ndlr), plus propre, plus silencieuse et plus efficace», selon le ministère.

La France devient ainsi «l'un des premiers pays au monde à se doter d'un cadre permettant l'homologation de robots de livraison autonomes d'une telle dimension», assure-t-il. Ces robots autonomes (des véhicules, donc) étaient jusqu'à présent dépourvus de cadre réglementaire. Ils pourront désormais «être homologués et circuler sur la chaussée (hors trottoirs) grâce à leur classement dans la catégorie L de véhicules», catégorie qui comprend notamment les cyclomoteurs, les motos ou encore les tricycles et les quads à moteurs.

«Leur circulation restera supervisée à distance»

Ils sont «conçus pour transporter des marchandises sans présence humaine à bord et sont équipés de capteurs» (caméras, radars etc.), leur permettant de «percevoir leur environnement et d'identifier les obstacles, et de logiciels embarqués» qui «analysent les données collectées et pilotent les actionneurs du robot». «Ces technologies leur permettent de se déplacer de manière autonome sur une zone ou un parcours prédéfini», ajoute le ministère des Transports. Ces véhicules pourront mesurer jusqu'à 4 mètres de long, 2 mètres de large et 2,5 mètres de haut, avec une charge utile allant jusqu'à 1000 kg, et assurer des livraisons sur plusieurs dizaines de kilomètres.

«Leur circulation restera supervisée à distance pour suivre leur évolution» afin de «garantir un haut niveau de sécurité». Ils seront également soumis «aux exigences de réglementations en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles». Ce sont les collectivités territoriales qui définiront «les zones et itinéraires où leur circulation sera autorisée», indique encore le ministère. Celui-ci voit dans cette innovation «une réponse concrète et utile aux défis de la logistique en ville», car ces véhicules-robots contribueront à «réduire les émissions polluantes et les nuisances sonores, (et) améliorer la fluidité des livraisons». L'ONU et l'Union européenne travaillent actuellement à la définition d'un cadre pour l'homologation de ces robots de livraison autonomes, rappelle le ministère. La France «choisit d'agir dès maintenant» afin de «ne pas retarder le déploiement des robots de livraison sur route», sur lesquels travaillent des constructeurs.