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Law·1/7/2026Resumen IA
Le Parlement adopte définitivement la loi garantissant un avocat aux enfants placés
Le Parlement français a adopté à l'unanimité une proposition de loi garantissant un avocat gratuit à tous les enfants placés ou protégés dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, avec une entrée en vigueur prévue en janvier 2027. Cette mesure, d'un coût de 300 millions d'euros, vise à assurer que les enfants ne se sentent plus seuls face à la justice.
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