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Sécheresse : plus de la moitié des maisons françaises à risque de fissures, les assureurs durcissent leurs conditions
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Real estate·18 sa önceResumen IA

Sécheresse : plus de la moitié des maisons françaises à risque de fissures, les assureurs durcissent leurs conditions

Plus de la moitié des maisons françaises sont menacées par des fissures dues à la sécheresse. Les assureurs, confrontés à une explosion des indemnisations, se montrent plus stricts, recherchant davantage la responsabilité des assurés pour non-prise de mesures de prévention. La Cour de cassation a récemment statué qu'un propriétaire doit prouver avoir pris les "mesures habituelles de prévention" pour être indemnisé.

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Le Figaro Actualités
Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier
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Law·1 g önceResumen IA

Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier

La Cour de cassation a annulé la décision de requalification des faits pour le policier impliqué dans la mort de Nahel, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre. La plus haute instance judiciaire française estime que la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision. Par ailleurs, Bruno Retailleau propose la création d'une "cour disciplinaire de la magistrature" face à ce qu'il considère comme un dysfonctionnement des mécanismes de sanction.

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Le Figaro Actualités