La loi d'urgence agricole, promulguée par Emmanuel Macron et validée par le Conseil constitutionnel, est parue au Journal officiel. Ce texte, né de la colère agricole hivernale, encadre notamment l'usage des pesticides et la gestion de l'eau.
L'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable entre en vigueur le 11 août en France. Ce nouveau régime remplace Bloctel et prévoit de lourdes sanctions en cas de non-respect.
Un nouveau décret, publié dimanche, renforce les sanctions contre la baignade en zones interdites ou sous drapeau rouge en France. L'amende passe de 38 à 68 euros pour dissuader les "baignades sauvages", en hausse lors des fortes chaleurs, et protéger les personnes ainsi que les opérations de secours, suite à 197 noyades cet été.
Dès le 11 août, les entreprises doivent obtenir le consentement éclairé des consommateurs avant de les démarcher par téléphone, remplaçant ainsi la liste Bloctel. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.
La redevance pour les industries émettrices de PFAS, initialement prévue pour le 1er mars, entrera en vigueur le 1er septembre. Cette taxe, de 100 euros pour 100g de PFAS rejetés, vise à financer la dépollution de l'eau.
Un médecin généraliste critique la réduction des arrêts de travail, affirmant que le management toxique en entreprise est la cause principale des arrêts, et non les salariés.
La France instaure des limites de durée pour les arrêts maladie : un mois pour une première prescription et deux mois pour une prolongation, applicables dès le 1er septembre. Ces mesures visent à maîtriser les coûts croissants des indemnités journalières, qui pèsent lourdement sur la Sécurité sociale.
France has published a decree limiting sick leave prescriptions to one month for initial cases and two months for extensions, effective September 1st. This measure, part of the 2026 Social Security budget, aims to address high absenteeism rates, particularly post-Covid, which have significantly increased daily allowance costs for the Social Security system.
Un arrêté paru ce jeudi au Journal officiel ouvre la voie à une meilleure prise en charge des dégâts dans les villes concernées.
Le dispositif devrait être disponible d’ici à la fin mai sur le site impots.gouv.fr. Sa date d’ouverture exacte n’est pas encore connue et sera fixée dans un arrêté à suivre.
L’ambassadeur de France en Australie va prendre le poste de secrétaire général de l’Élysée à compter de lundi, selon un décret paru jeudi au Journal officiel, succédant à Emmanuel Moulin, qui convoite la tête de la Banque de France.
La décision a été prise en «considérant l’amélioration de la situation sanitaire au sein des élevages et dans l’avifaune sauvage», selon un arrêté paru au Journal officiel.
